QCM QCM Quiz Qcm entrainement droit constitutionnel par Oussmanefaye10 Oussmanefaye10 341 joués - il y a 4 ans QCM 30 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Est branche du droit public : Droit administratifDroit de l'Union EuropéenneDroit commercialDroit du travailDroit constitutionnel 2 Qui est l'auteur juridique de la constitution ? GouvernementParlementPeupleConseil constitutionnelPrésident de la République 3 Le président de la République nomme le Premier ministre par décret : VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Toutes les institutions constitutionnelles ne dérivent pas de la volonté du peuple : FauxVrai 5 François Mitterrand a succédé à : Georges PompidouJacques ChiracValéry Giscard d'EstaingLaurent FabiusCharles de Gaulle 6 Charles de Gaulle a promulgué la Constitution de la Ve République : VraiFaux 7 Qui a été premier ministre ? Michel BalladurÉdith CressonFranc FillonLionel JospinJacques Chaban Delmas 8 Le septennat a été abandonné au profit du quinquennat en : 19621965200020022008 9 Charles de Gaulle a été élu au suffrage universel direct en 1962 : VraiFaux 10 Le président de la Ve République a toujours été élu au suffrage universel : VraiFaux 11 Quel article de la Constitution française définit la procédure du référendum législatif ? Article 12 de la ConstitutionArticle 11 de la ConstitutionArticle 13 de la ConstitutionArticle 23 de la Constitution 12 Les traités internationaux ont une valeur supra-législative : FauxVrai 13 Une proposition de loi émane : Du ParlementDu GouvernementDu Premier ministre 14 Quel article de la constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour ? Article 89 de la ConstutionArticle 65 de la ConstitutionArticle 42 de la ConstitutionArticle 68 de la ConstitutionArticle 6 de la Constitution 15 Entre 28 Septembre 1958 et le 29 Mai 2005, combien y a-t-il de référendums en France ? 5 réfeéendums4 référendums17 référendums10 référendums9 référendums 16 Était Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand : Pierre BérégovoyPierre MessmerÉdith CressonAlain Juppé 17 Qui est l'actuel président du Conseil constitutionnel français ? Valéry Giscard d'EstaingNicolas SarkozyFrançois HollandeLaurent FabiusJean Claude Colliard 18 Le régime politique français est un régime : Semi-présidentielHybrideParlementairePrésidentiel 19 Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République : 1986-1988 : François Mitterrand, Président, et Jacques Chirac, Premier ministre1962-1972 : Georges Pompidou, Président et Jacques Chaban Delmas, Premier ministre1997-2002 : Jacques Chirac, Président, et Lionel Jospin, Premier ministre.1993-1995 : François Mitterrand, Président, et Édouard Balladur, Premier ministre1988-1991 : François Mitterrand, Président et Michel Rocard, Premier ministre 20 Selon l'article 12 de la Constitution : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifsLe président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. 21 Les nationaux français sont des citoyens de l'Union Européenne depuis : 19851984200019921976 22 Qui assure l'interim en cas d'absence ou de décès du président de la République française ? Le président du Conseil constitutionnelLe président de l'Assemblée nationaleLe Premier ministreLe président du Sénat 23 Le président de la République française peut-il dissoudre le Sénat ? OuiNon 24 Au total, il y a : 377 députés et 528 sénateurs388 députés et 452 sénateurs577 députés et 318 sénateurs577 députés et 348 sénateurs577 députés et 349 sénateurs 25 Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, remporté par le NON a eu lieu en : 20012005200619972000 26 La convention de la Constitution nait de la répétition ininterrompue sur une assez longue durée d'un comportement et repose sur la conviction généralisée que ce comportement est une règle de droit constitutionnel : OuiNon 27 Depuis le 1er janvier 2015, le référendum de l'article 11 peut être aussi d'initiative citoyenne (RIC) : depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, un cinquième des membres du Parlement – aujourd'hui 185 sur 925 – soutenu par un dixième des électeurs inscrits : VraiFaux 28 Pour être élu au premier tour des élections législatives, un candidat doit avoir : Plus de 55% des suffrages exprimés50% des suffrages exprimésPlus de 50% des suffrages exprimésUn nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscritsUn nombre de voix égal à 25% des électeurs inscrits Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Au second tour des élections législatives, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir : S'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.S'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des suffrages exprimés 30 Font partie de ceux qui élisent les sénateurs : Les conseillers générauxLes sénateursLes ministresLes députésLes délégués des conseils municipaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
