Quelles sont les composantes des sources directes du droit ?

Bloc constitutionnel, légistatif, règlementaire

Bloc constitutionnel, réglementaire, judiciaire

2

Quelles sont les composantes des sources indirectes du droit ?

La coutume et la jurisprudence

Le droit de manifester et de faire la fête

3

Organise le fonctionnement de l'État et la séparation des pouvoirs

Permet de régler les problèmes économiques de l'État

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Pour nous aider et ne plus voir ce message :

4

Promulgue des lois qui proviennent du parlement et du gouvernement

Promulgue des lois qui proviennent des syndicats

5

Éaboration de textes à portée limitée

Élaboration de textes au journal officiel

6

Acte réglementaire décrété par le gouvernement

Acte réglementaire décrété par le ministre de l'Intérieur

7

Décision administrative prise par les ministres, préfets, maires

Décison administrative prise uniquement par les maires