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Quiz Les sources nationales du droit

CAKOU13

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124 joués - il y a 5 ans

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 7

Quelles sont les composantes des sources directes du droit ?

facile
 
Question 2 / 7

Quelles sont les composantes des sources indirectes du droit ?

facile
 
Question 3 / 7

Le bloc constitutionnel :

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facile
 
Question 4 / 7

Le bloc législatif :

normal
 
Question 5 / 7

Le bloc réglementaire est l'...

normal
 
Question 6 / 7

Un décret est un :

facile
 
Question 7 / 7

Un arrêté est une :