QCM
Quiz Société

Quiz Droit - Chapitre 2 - Partie 2

ItzAkram

ItzAkram
53 joués - il y a 6 ans

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

Les traités internationaux :

difficile
 
Question 2 / 30

Pour qu'un traité / accord rentre en vigueur :

difficile
 
Question 3 / 30

Si un état ne respecte pas un texte :

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
normal
 
Question 4 / 30

Vocabulaire : (Toutes les réponses sont justes)

difficile
 
Question 5 / 30

Quels sont les niveaux d'implication ?

normal
 
Question 6 / 30

Quels sont les deux types du droit communautaire ?

normal
 
Question 7 / 30

En quoi consiste le droit primaire ?

expert
 
Question 8 / 30

Le droit secondaire / dérivé :

difficile
 
Question 9 / 30

Droit communautaire dérivé :
Règlement :

difficile
 
Question 10 / 30

Droit communautaire dérivé :
Directives :

difficile
 
Question 11 / 30

Droit communautaire dérivé :
Décisions :

normal
 
Question 12 / 30

Actes non dérisoires
- Recommandations :

difficile
 
Question 13 / 30

Actes non dérisoires
- Avis

normal
 
Question 14 / 30

Le droit communautaire :

difficile
 
Question 15 / 30

Le principe d'attribution :

normal
 
Question 16 / 30

Le principe de proportionnalité :

normal
 
Question 17 / 30

Compétences partagées :

difficile
 
Question 18 / 30

La jurisprudence communautaire :

normal
 
Question 19 / 30

Textes européens :

difficile
 
Question 20 / 30

La hiérarchie des sources de droit :

expert
 
Question 21 / 30

Contrôles des hiérarchies :

normal
 
Question 22 / 30

On distingue deux "types" de contrôles :

normal
 
Question 23 / 30

Contrôle de constitutionnalité :
Que contrôler ?

normal
 
Question 24 / 30

Contrôle de constitutionnalité :
Qui contrôle ?

expert
 
Question 25 / 30

Contrôle de constitutionnalité :
Comment contrôler ?

normal
 
Question 26 / 30

Contrôle de conventionnalité :
Que contrôler ?

expert
 
Question 27 / 30

Contrôle de constitutionnalité :
Qui contrôle ?

expert
 
Question 28 / 30

Contrôle de conventionnalité :
Comment contrôler ?

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
expert
 
Question 29 / 30

Question prioritaire de constitutionnalité :

normal
 
Question 30 / 30

Bonus : date des Déclarations des droits des hommes et des citoyens :