Classique Classique Quiz Droit des affaires par Anonimz Anonimz 92 joués - il y a 4 ans La protection du patrimoine de l'entrepreneur QUIZ 7 QUESTIONS difficile Droit 1 La nature de l'activité de l'entrepreneur est... ArtisanaleCommercialeDe nature agricoleIndustrielle 2 Le patrimoine du commerçant est composé de... Biens immeubles par nature & meubles incorporelsMeublesBiens corporelsMeubles incorporels 3 La banque peut saisir : RienLocale commercial + résidenceRésidenceLocal commercial Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La loi à l'origine du statut d'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) est : Loi Macron du 6 Août 2015Loi du 1er Janvier 2011Loi du 15 Juin 2010Loi du 11 février 1994 5 Qui est ou qui sont les auteurs de la théorie de l'unicité du patrimoine ? MontesquieuAubry et RauHans KelsenTom & Jerry 6 Selon M. Kenderian quel statut est voué à disparaitre ? EIRLAucunEURLEURL & EIRL 7 Bonus : le fonds de commerce du commerçant est composé... De tablesD'éléments corporels + incorporelsDe rienDe biens meubles Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
