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Quiz PACS

Angelique286

Angelique286
92 joués - il y a 5 ans

Le PACS en 10 questions.

 

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 10

Quelle est la définition exacte du PACS ?

normal
 
Question 2 / 10

Quand le PACS a-t-il été institué ?

difficile
 
Question 3 / 10

Pourquoi le PACS a-t-il été créé ?

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facile
 
Question 4 / 10

Que veut dire "PACS" ?

normal
 
Question 5 / 10

Quelles sont les conditions de fond pour la formation du PACS ?

facile
 
Question 6 / 10

Peut-on dissoudre le PACS ?

normal
 
Question 7 / 10

Les partenaires sont-ils dans l'obligation de vivre ensemble ?

difficile
 
Question 8 / 10

Sur le plan patrimonial, à quel régime légal les partenaires ayant conclu un PACS avant 2007 sont-ils soumis ?

normal
 
Question 9 / 10

Sur le plan patrimonial, à quel régime légal les partenaires ayant conclu un PACS après le 1er janvier 2007 sont-ils soumis ?

normal
 
Question 10 / 10

Quelles sont les trois masses successorales du régime légal, après 2007 ?