QCM QCM Quiz Droit des obligations par Viveledroit Viveledroit 151 joués - il y a 4 ans QCM 10 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quels articles du Code civil régit le principe de liberté et le devoir de confidentialité en droit des obligations ? L'article 1123 CCL'article 1112 CCL'article 1112-2 CCL'article 1124 CC 2 Quels types de contrats préparatoires existent et à quels articles du Code civil correspondent-ils ? Le pacte de préférence, article 1123 CCLa promesse unilatérale, article 1125 CCLa promesse synallagmatique, article 1589 CCLa promesse unilatérale, article 1124 CC 3 À quel type de contrats préparatoires la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 mai 2006 fait-elle référence ? Au pacte de préférenceA la promesse unilatéraleA la promesse synallagmatique Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Depuis l'ordonnance de 2016, que peut faire le bénéficiaire victime d'une violation d'un pacte de préférence ? Il peut agir en nullité du contrat conclu par le promettant avec le tiersIl peut demander des dommages et intérêtsIl ne peut rien faireIl peut demander à se substituer au contrat 5 À quels vices du consentement l'article 1130 du Code civil fait-il allusion ? Au dolÀ aucun vice, cet article est relatif au délai de l'action en nullitéÀ la violenceÀ l'erreur 6 Quelle est la portée de l'arrêt Poussin ? L'erreur ne peut pas être invoquée du fait d'une erreur sur l'authenticité de l'œuvreL'erreur peut être invoquée car il n'est pas nécessaire de confronter la croyance du contractant avec la réalitéL'erreur ne peut pas être invoquée car les cocontractants avaient accepté un aléa sur l'authenticité de l'œuvreL'erreur peut être invoquée même en cas d'incertitude 7 La cause de l'obligation : Est encore régie par les textes depuis la réformeA été totalement supprimée par la réformeA été supprimée par la réforme, mais fait l'objet de résurgencesEtait autrefois édictée à l'article 1108 CC 8 S'ils ont été prouvés, les vices du consentement doivent faire l'objet d'une action en nullité : AbsolueRelativeLe délai d'action est de 5 ansLe délai d'action est de 20 ans 9 En principe, le prix doit être déterminé (article 1163 CC). Quels types de contrats sont une exception à ce principe ? Les contrats d'entrepriseLes contrats cadresLes contrats synallagmatiquesLes contrats de prestations de service 10 Quels éléments apportés par la réforme permettent une recherche de justice contractuelle ? La contrepartie illusoire ou dérisoireLa clause contredisant l'obligation essentielleLa lésionLe déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
