Quiz Droit constitutionnel

normal

Question 1 / 20

Selon Hobbes, qu'est-ce qui pousse les hommes à se regrouper au sein du Léviathan ?

La situation d'insécurité permanente caractéristique de l'état de nature.

La nécessité de voir leur liberté garantie par une autorité suprême.

L'envie de voir leur propriété privée protégée.

Le besoin naturel de s'unir.

normal

Question 2 / 20

Qu'est-ce que la "souveraineté interne de l'État" ?

Le fait qu'un État ne peut voir ses institutions disparaître dans le temps.

Le fait, pour un État, de ne pas être soumis au droit national.

Le fait que la volonté de l'État s'impose sur toutes les autres volontés, du point de vue national.

Le fait que l'État est souverain du point de vue international.

normal

Question 3 / 20

Selon Scelle, quels sont les deux grands principes de l'État fédéral ?

Le principe d'autonomie et le principe de participation.

Le principe de participation et le principe de fédéralisme.

Le principe d'autonomie et le principe d'institutionnalisation.

Le principe fonctionnel et le principe de juxtaposition.

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facile

Question 4 / 20

Quelles sont les conditions matérielles de l'État ?

Un territoire, un droit diffus et une autorité politique souveraine.

Un territoire, une population et une autorité politique souveraine.

Une stabilité étatique et un ordre politique centralisé.

Une autorité politique et une autorité judiciaire.

expert

Question 5 / 20

Qu'introduisent les lois de mars et juillet 1982 ?

Le processus de décentralisation qui permet à l'État de nommer des représentants locaux chargés de gérer les affaires locales.

La création de collectivités territoriales dotées d'une personnalité juridique.

Le processus de déconcentration et la création de régions administrativement autonomes.

L'introduction du président du Conseil général en exécutif du département et la reconnaissance de la région comme collectivité territoriale à part entière.

normal

Question 6 / 20

Par quels textes, symboles de la tradition libérale anglaise, la Magna Carta (1215) fut-elle complétée ?

L'Habeas corpus (1679) et le Bill of Rights (1688).

La Convention de Philadelphie (1787) et le Two Treatises of Government (1690).

Le Bill of Rights (1650) et la constitution anglaise (1788).

Le Léviathan (1651) et le Treatises of Government (1244).

difficile

Question 7 / 20

Quels sont les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?

Le contrôle est diffus, à posteriori, in concreto et par voie d'exception.

Le contrôle est monopolisé, à priori, in abstracto et par voie d'action.

Le contrôle est diffus, à priori, in concreto et par voie d'exception.

Le contrôle est diffus, à posteriori, in abstracto et par voie d'exception.

difficile

Question 8 / 20

Que prévoit la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 ?

L'introduction d'une citoyenneté européenne créée par le traité de Maastricht.

Une modification de l'article 61, ouvrant le droit de saisine du Conseil constitutionnel à un groupe de 60 députés/sénateurs.

Une modification des articles 3 et 4 imposant une parité homme/femme.

Une modification de l'alinéa 1er du préambule et de l'article 34 visant l'introduction de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité.

difficile

Question 9 / 20

Quel évènement introduisit le contrôle de constitutionnalité en Europe ?

La création, en 1920, de la Cour constitutionnelle autrichienne, impulsée par Hans Kelsen.

La création, en 1950, de la Cour européenne des droits de l'homme.

La déclaration Schuman.

La création de la Constitution française de 1791.

normal

Question 10 / 20

Qu'est-ce que le "pouvoir constituant originaire" ?

Le pouvoir qui protège la constitution en sanctionnant son non-respect.

Le pouvoir qui est à l'origine de la création d'une constitution et qui habilite le pouvoir constituant dérivé à modifier la constitution.

Le pouvoir autorisé par le gouvernement à adopter de nouvelles dispositions constitutionnelles.

Le pouvoir qui crée la constitution et qui la modifie de plein droit.

normal

Question 11 / 20

Quelle proposition concernant l'État est fausse ?

L'État est une personne morale de droit public.

L'État rassemble, sous l'égide de sa souveraineté, un territoire et une population.

L'État revêt plusieurs formes.

L'État peut être soumis à d'autres États dans l'ordre international.

difficile

Question 12 / 20

Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?

Sa personnalité juridique et sa souveraineté.

Sa fonction judiciaire et son ordre juridique.

Son territoire, sa population et son autorité politique souveraine.

Sa personnalité juridique et sa personnalité morale.

expert

Question 13 / 20

Dans "De l'esprit des lois", Montesquieu distinguait...

Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif.

La constitution souple de la constitution rigide.

Le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé.

La fonction de statuer de la fonction d'empêcher.

normal

Question 14 / 20

Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?

Empêcher qu'une autorité politique crée pour le bien public ne se transforme en absolutisme.

Garantir l'effectivité du droit sur un territoire.

Protéger les fonctions des gouvernants.

Aucune de ces trois propositions.

normal

Question 15 / 20

Qu'est-ce qu'un "État de droit" ?

Un État dans lequel un droit unique s'applique de manière uniforme.

Un État dans lequel l'État-même est soumis au droit et garantit des droits fondamentaux à ses citoyens.

Un État démocratique qui applique le suffrage universel direct pour l'élection de ses représentants.

Un État dans lequel les citoyens ont des droits et obligations contrairement à l'État.

expert

Question 16 / 20

En France, dans le cadre de la déconcentration...

Les agents locaux appliquent librement les décisions qui viennent du pouvoir central.

Des collectivités locales sont mises en place pour gérer les affaires qui peuvent le mieux être mises en œuvre à l'échelle locale.

Les collectivités territoriales disposent d'une grande autonomie administrative.

Les agents de l'État ne font qu'appliquer les décisions du pouvoir central.

difficile

Question 17 / 20

L'État régional est...

Une variante de l'État fédéral.

Un forme de l'État situé entre la décentralisation et l'État fédéral.

Un État qui accorde beaucoup d'importance à la région.

Un État divisé en régions.

difficile

Question 18 / 20

Comment se définit la constitution du point de vue matériel ?

C'est un ensemble de dispositions définissant les libertés des citoyens et répartissant les pouvoirs entre les différents pouvoirs publics.

C'est un ensemble de règles juridiques écrites et qui définissent les principes de base d'un État.

C'est un ensemble de règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure plus contraignante que celles des lois inférieures.

C'est une constitution coutumière et non écrite.

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expert

Question 19 / 20

Quelle proposition concernant les ordonnances est vraie ?

L'article 40 prévoit une loi d'habilitation autorisant le pouvoir exécutif à prendre une ordonnance dans un certain délai.

Elles sont des règlements qui organisent le fonctionnement d'un ministère.

Elles sont des actes hybrides qui changent de nature une fois que le Parlement les ratifie.

Ce sont des actes pris par le pouvoir législatif dans un domaine règlementaire.

difficile

Question 20 / 20

Que prévoit l'article 55 de la Constitution de 1958 ?

L'initiative des lois qui appartient au 1er ministre et aux membres du parlement.

La valeur supérieure des traités sur les lois sous réserve de leur publication et du principe de réciprocité.

La valeur supérieure des lois sur les traités dès leur promulgation par le président.

La possibilité pour le 1er ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.

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1^er	Fantoms	75%
2^ème	Leadgt	70% (455s)
3^ème	MAtHHix	55% (263s)
4^ème	LePanafricaniste	50%
5^ème	Audrey11	50%
6^ème	Xavier149	40% (223s)
7^ème	Quebec65	35% (141s)
8^ème	Alan109	35%
9^ème	Becanty	25% (505s)

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Selon Hobbes, qu'est-ce qui pousse les hommes à se regrouper au sein du Léviathan ?

Qu'est-ce que la "souveraineté interne de l'État" ?

Selon Scelle, quels sont les deux grands principes de l'État fédéral ?

Quelles sont les conditions matérielles de l'État ?

Qu'introduisent les lois de mars et juillet 1982 ?

Par quels textes, symboles de la tradition libérale anglaise, la Magna Carta (1215) fut-elle complétée ?

Quels sont les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?

Que prévoit la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 ?

Quel évènement introduisit le contrôle de constitutionnalité en Europe ?

Qu'est-ce que le "pouvoir constituant originaire" ?

Quelle proposition concernant l'État est fausse ?

Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?

Dans "De l'esprit des lois", Montesquieu distinguait...

Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?

Qu'est-ce qu'un "État de droit" ?

En France, dans le cadre de la déconcentration...

L'État régional est...

Comment se définit la constitution du point de vue matériel ?

Quelle proposition concernant les ordonnances est vraie ?

Que prévoit l'article 55 de la Constitution de 1958 ?

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