Classique Classique Quiz TGJ par Badis27032002 Badis27032002 451 joués - il y a 3 ans 1 seule possibilité de réponse par question sauf si cela est contredit dans une question QUIZ 20 QUESTIONS normal 1 Qu'est-ce que la théorie de la séparation des pouvoirs ? Et que permet-elle ? Il s'agit d'une distinction entre les fonctions de l'État. Elle permet de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus (=despotisme & oppression)Il s'agit d'une distinction entre les fonctions de l'État. Elle permet de limiter l'arbitraireIl s'agit de différencier les différents pouvoirs. Elle permet qu'il n'y ait pas d'anarchie.Il s'agit de séparer les pouvoirs. Elle permet de ne pas tomber dans l'ingérence. 2 Qu'est-ce que le dualisme juridictionnel ? La cohabitation des ordres exécutifs (= gouvernement) et judiciaire (= ministre de la justice)La confrontation entre magistrats lors d'un procèsLa cohabitation des ordres administratifs (= Conseil d'État) et judiciaires (= ministre de la justice)Un différend entre les ordres administratifs et judiciaires 3 La formation de l'ordre judiciaire est... Dépendante de la construction d'un État centralisé, unifié et souverainComplexeIndissociable de la construction d'un État centralisé, unifié et souverainL'égal de l'ordre administratif Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La dynastie mérovingienne a... Vécu au XIe siècleCréé un tribunal du palais qui permettait au roi d'intervenir dans certains procèsCréé un tribunal du palais qui permettait à tous les sujets du roi d'intervenirCréé un tribunal du palais qui permettait au roi de se dissocier du judiciaire afin de seulement s'occuper du gouvernement 5 La dynastie capétienne a... Donné une compétence judiciaire la Curia Regis (Cour du Roi) et a affirmé l'existence d'une justice royaleDonné une compétence judiciaire à la Curia RegisAffirmé la justice royaleDit que le seul juge ne pouvait être que le roi ainsi que Dieu 6 Qui sont les officiers royaux de Philippe Auguste ? Ils n'ont jamais existé, ils ont seulement été pensésLes sujets les plus proches du roiLes baillis et les prévotésLes baillis et les séchenaux ainsi que les prévotés 7 Quelle est leur fonction ? Faire appel et diriger un nouveau procès pour les demandeurs.Faire la justice à la place du roi qui doit partager ses pouvoirs.Faire appel à une décision et rendre la justice ou bien afin que le roi modifie la décision car 'toute justice émane du roi'Chercher les personnes à l'encontre du roi pour les mettre à mort. 8 À la fin XIIIe siècle, la Cour du roi se partage en 3 sections, quelles sont-elles ? Le Parlement + Chambre des comptes + Conseil du Roi au même moment le Ministère PublicParlement + Ministère Public + Les tribunauxChambres des comptes + Conseil du Roi + Ministère publicAucune des propositions. 9 Pourquoi le ministère public est-il apparu ? Afin de créer un ministère qui puisse gérer le pays avec le roiAfin que les rois de France défendent leur pays avec l'étrangerAfin de créer des emploisAfin que les rois de France défendent leurs intérêts domaniaux par des procureurs 10 Les juridictions hiérarchisées étaient auparavant ... La justice seigneurialeLa justice ecclésiastiqueLes deuxAucune des deux 11 Qu'est-ce qu'une lettre de justice ? Une décision de justiceUne demande afin d'envoyer une affaire aux juges compétentsIl s'agit de soustraire une affaire à ses juges naturelsUne jurisprudence qui va devenir loi 12 Pour rendre justice & être juge il fallait payer une charge, il s'agit de... La dotLa vénalité des charges de la judicatureLa charge de justiceDu serment de justice 13 Au début XIVe siècle, les procureurs du roi... Vont au Parquet (= ministère public) et sont spécialisés dans la défense des droits du roi et de l'intérêt généralSont des juges du siègeLes deux premières réponsesAucune des propositions 14 Quels sont les rôles du Parquet ? Répression pénaleLa bonne distribution de la justice (ordre public)Les deux réponses dessusDe juger des affaires de partiels en présentiel 15 Les juges du siège ont : Été à l'ENMUn lien étroit avec l'Église et sont magistratsUne part active à la police générale du royaumeUne justice en vertu d'une double délégation (roi & Dieu) 16 Au XVe siècle, la justice devient un attribut essentiel du pouvoir. La main de justice en est l'attributUn chancelier devient chef de l'administration judiciaire et dépositiaire des sceauxLes deux réponses dessusElle le devient plus tardivement 17 Le rôle des parlements d'Ancien régime était de... Harmoniser les décisions judiciairesDéléguer les pouvoirs du roiÉtaient des proches du roiMarier 18 Qu'est-ce qu'un arrêt de règlement ? Il s'agit d'un arrêté fait par le roiIl s'agit d'une loi faite par l'exécutifIl s'agit d'une loiIl s'agit de jurisprudence qui a une valeur de loi, elle donne une fonction législative aux parlements Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Qu'a ajouté la loi des 16-24 août 1790 ? Un ministère public composé de commissaires du roi sans fonctions d'accusationL'abolition de la vénalité des chargesElle donne au peuple seulement le pouvoir d'accusateur publicToutes les réponses 20 De quoi dispose la loi 7 plûviose an IX ? Elle unifie le Parquet et le hiérarchiseRend le Parquet dépendant de l'exécutif car les procureurs impériaux & procureurs et avocats généraux ne sont inamoviblesLes deux réponses dessusElle crée l'Empire Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
