Classique Classique Quiz TGJ par Badis27032002 Badis27032002 330 joués - il y a 3 ans 1 seule réponse possible sauf si c'est contredit. QUIZ 12 QUESTIONS normal 1 Les juridictions... Sont divisées en 2 catégoriesOnt une cour suprême qui préserve leur jurisprudenceLes deux réponses dessusOnt un pouvoir d'administration et judiciaire 2 La loi du 4 août 1789... A supprimé les parlements d'Ancien régimeA subordonné le pouvoir judiciaire à la puissance législativeA créé la RépubliqueA aboli les actes judiciaires 3 Qu'est-ce que la loi et le fait de légiférer ? Elle est l'expression de la volonté généraleIl s'agit d'une fonction suprêmeLes deux réponsesDes règles conseillées de suivre Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qui a dit que "Les Parlements n'ont été établis que pour rendre la justice à nos sujets" ; il est interdit "de prendre connaissances d'aucune affaire qui peut concerner l'État, l'administration ou le gouvernement" en 1641 ? Le papeL'Édit de Saint-Germain-en-LayeJean-Jacques RousseauMontesquieu 5 De quoi disposent les lois du 16 & 24 août 1790 ? Des limites strictes au pouvoir judiciaire mais l'autorisant à juger les fonctionnaires de l'ÉtatDes limites strictes au pouvoir judiciaire en le séparant du pouvoir administratifDes limites strictes au pouvoir judiciaire en le subordonnant à la puissance législativeDes limites strictes au pouvoir judiciaire en le subordonnant à la puissance législative et le séparant du pouvoir administratif 6 Quelles ont été les conséquences des agissements des parlements d'Ancien régime ? L'interdiction d'immixtion dans la fonction législativeL'obligation de transcription des lois (juge est la bouche de la loi, Montesquieu)L'interdiction des arrêts de règlementsToutes les réponses 7 Qu'est-ce qu'un référé législatif ? Une loi qui est adoptéeMettre en vigueur une loi avant la date prévueC'est lorsqu'un juge a un doute sur une loi, il doit saisir le législateurIl s'agit d'un doute sur une loi de la part des législateurs 8 Quelle loi l'a-t-elle mis en vigueur ? Loi du 16 et 24 août 1790La loi du 27/11 et 27/12 1790Décret 16 fructidor an IIIArt 75 de la Constitution 9 Quelle est la différence entre la DDHC et les autres lois ? La DDHC dispose de lois n'ayant aucune valeurLes autres lois ont une valeur constitutionnelleSes articles ont une valeur constitutionnelleCe sont des règles morales qu'il vaut mieux suivre, cependant elles ne sont pas obligatoires à ce moment 10 Quelle loi dispose de l'interdiction aux juges de s'immiscer dans les actes administratifs ? L'article 16 de la DDHCArticle 75 de la ConstitutionDécret 16 fructidor an IIILa loi du 16 et 24 août 1790 dans son article 13 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 11 Quelle loi dispose de l'interdiction des tribunaux de connaître les actes administratifs ? L'article 16 de la DDHCArticle 75 de la ConstitutionDécret 16 fructidor an IIILa loi du 16 et 24 août 1790 dans son article 13 12 Quelle loi dispose de l'interdiction de poursuivre un fonctionnaire sauf autorisation du Conseil d'État ? L'article 16 de la DDHCArticle 75 de la ConstitutionDécret 16 fructidor an IIILa loi du 16 et 24 août 1790 dans son article 13 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
