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Badis27032002

Badis27032002
330 joués - il y a 5 ans

1 seule réponse possible sauf si c'est contredit.

 

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 12

Les juridictions...

facile
 
Question 2 / 12

La loi du 4 août 1789...

facile
 
Question 3 / 12

Qu'est-ce que la loi et le fait de légiférer ?

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normal
 
Question 4 / 12

Qui a dit que "Les Parlements n'ont été établis que pour rendre la justice à nos sujets" ; il est interdit "de prendre connaissances d'aucune affaire qui peut concerner l'État, l'administration ou le gouvernement" en 1641 ?

normal
 
Question 5 / 12

De quoi disposent les lois du 16 & 24 août 1790 ?

normal
 
Question 6 / 12

Quelles ont été les conséquences des agissements des parlements d'Ancien régime ?

normal
 
Question 7 / 12

Qu'est-ce qu'un référé législatif ?

difficile
 
Question 8 / 12

Quelle loi l'a-t-elle mis en vigueur ?

normal
 
Question 9 / 12

Quelle est la différence entre la DDHC et les autres lois ?

difficile
 
Question 10 / 12

Quelle loi dispose de l'interdiction aux juges de s'immiscer dans les actes administratifs ?

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difficile
 
Question 11 / 12

Quelle loi dispose de l'interdiction des tribunaux de connaître les actes administratifs ?

difficile
 
Question 12 / 12

Quelle loi dispose de l'interdiction de poursuivre un fonctionnaire sauf autorisation du Conseil d'État ?