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Badis27032002

Badis27032002
274 joués - il y a 5 ans

Une réponse possible, sauf si c'est contredit.

 

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
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Question 1 / 15

De quoi la loi de septembre 1790 dispose-t-elle ?

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Question 2 / 15

Le roi est chef de l'administration générale, les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs…

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Question 3 / 15

L'administration juridictionnelle a été créée par...

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Question 4 / 15

Qu'est-ce que la "dualité fonctionnelle du CE" ?

difficile
 
Question 5 / 15

Quels sont les rôles du CE ?

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Question 6 / 15

Qu'est-ce que le "principe de justice retenue" ?

difficile
 
Question 7 / 15

Qu'est-ce que Napoléon a exprimé concernant le principe de justice retenue ?

normal
 
Question 8 / 15

Quel est le principe lorsque le CE devient juge et statue souverainement sur les recours en matière contentieuse et en recours pour excès de pouvoir sans consulter l'exécutif ?

normal
 
Question 9 / 15

Quand et quelle loi dispose de cela ?

difficile
 
Question 10 / 15

Quelle compétence le CE détient-il en plus ?

difficile
 
Question 11 / 15

Quelle jurisprudence a choisi cela ?

difficile
 
Question 12 / 15

Les CP sont devenus juges des opérations électorales en....

difficile
 
Question 13 / 15

Les CP sont devenus juges de 1re instance en droit commun et deviennent les tribunaux administratifs (TA) en...

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Question 14 / 15

Les CP sont devenus juges de la quasi-totalité du contentieux local en...

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Question 15 / 15

Le Conseil constitutionnel a rendu l'existence et la compétence de la juridiction administrative comme tradition constitutionnelle en…