Classique Classique Quiz TGJ par Badis27032002 Badis27032002 274 joués - il y a 3 ans Une réponse possible, sauf si c'est contredit. QUIZ 15 QUESTIONS normal 1 De quoi la loi de septembre 1790 dispose-t-elle ? Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des contributions directes et celui des dommages de travaux publics.Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des contributions directes.Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des dommages de travaux publics.Et d'une erreur, rien n'est juste dans les propositions ci-dessus ! 2 Le roi est chef de l'administration générale, les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs… Il s'agit du système d'administrateur-juge.Cela a été mis en vigueur par la loi d'octobre 1790.Les deux propositions ci-dessus sont exactes.Le roi délègue ces pouvoirs et n'est pas le chef de l'administration générale. 3 L'administration juridictionnelle a été créée par... L'article 52 de la Constitution et, donc, la création d'un Conseil d'État (CE).La création de préfecture et de conseil de préfecture (CP) compétents pour les litiges concernant les travaux publics et la fiscalité directe.Les ministres qui sont juges de droit commun ainsi qu'administrateurs.Toutes les propositions ci-dessus sont exactes. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qu'est-ce que la "dualité fonctionnelle du CE" ? Le fait d'avoir une double fonction qui est juridictionnelle et contentieuse.Le fait d'avoir une double fonction qui est consultative et juridictionnelle.Le fait d'avoir une double fonction qui est consultative et contentieuse. 5 Quels sont les rôles du CE ? Un rôle de conseiller d'État et de maître des requêtes.Un rôle de conseiller d'État et de jugement.Un rôle de maître des requêtes et de jugement.Un rôle de maître des requêtes et de contentieux. 6 Qu'est-ce que le "principe de justice retenue" ? C'est lorsqu'un procès est en pause lors de l'apport de nouvelles preuves.Le chef d'État peut donner une grâce pour un condamné à mort.Le préfet et le chef d'État ne sont pas obligés de suivre les avis du CP et du CE.Le juge oublie certains faits pour abaisser la peine d'un fonctionnaire seulement. 7 Qu'est-ce que Napoléon a exprimé concernant le principe de justice retenue ? « Je ne fais que ce que je trouve juste »« Je ne suis qu'une griffe »« Je ne suis qu'une signature humaine »« Je ne suis qu'une des conditions » 8 Quel est le principe lorsque le CE devient juge et statue souverainement sur les recours en matière contentieuse et en recours pour excès de pouvoir sans consulter l'exécutif ? Le principe de justice déléguée.Le principe de justice offerte.Le principe de justice partagée.Le principe de délégation des pouvoirs du chef d'État. 9 Quand et quelle loi dispose de cela ? À la IIIe République, par un coup d'État.À la IIIe République, par une proclamation du chef d'État.À la IIIe République, par une coutume.À la IIIe République, par la loi du 24/05/1872 (ou mai 1872). 10 Quelle compétence le CE détient-il en plus ? Le système de ministre-juge.La compétence générale en contentieux administratifs.La compétence générale en contentieux de toutes natures.La dualité fonctionnelle. 11 Quelle jurisprudence a choisi cela ? La décision du 14/12/1889.La décision du 13/11/1889.La décision du 18/09/1889.La décision du 13/12/1889. 12 Les CP sont devenus juges des opérations électorales en.... 1831193419531987 13 Les CP sont devenus juges de 1re instance en droit commun et deviennent les tribunaux administratifs (TA) en... 1831193419531987 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Les CP sont devenus juges de la quasi-totalité du contentieux local en... 1831193419531987 15 Le Conseil constitutionnel a rendu l'existence et la compétence de la juridiction administrative comme tradition constitutionnelle en… 1831193419531987 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
