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TGJ  

créé par badis2703… le 4 Jan. 2021, validé par Sijavaisujoraipavnu
Niveau moyen (68% de réussite)    15 questions - 139 joueurs
Une réponse possible, sauf si c'est contredit.
 
1
De quoi la loi de septembre 1790 dispose-t-elle ?
   
   
   
   
2
Le roi est chef de l'administration générale, les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs…
   
   
   
   
3
L'administration juridictionnelle a été créée par...
   
   
   
   
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4
Qu'est-ce que la "dualité fonctionnelle du CE" ?
   
   
   
5
Quels sont les rôles du CE ?
   
   
   
   
6
Qu'est-ce que le "principe de justice retenue" ?
   
   
   
   
7
Qu'est-ce que Napoléon a exprimé concernant le principe de justice retenue ?
   
   
   
   
8
Quel est le principe lorsque le CE devient juge et statue souverainement sur les recours en matière contentieuse et en recours pour excès de pouvoir sans consulter l'exécutif ?
   
   
   
   
9
Quand et quelle loi dispose de cela ?
   
   
   
   
10
Quelle compétence le CE détient-il en plus ?
   
   
   
   
11
Quelle jurisprudence a choisi cela ?
   
   
   
   
12
Les CP sont devenus juges des opérations électorales en....
   
   
   
   
13
Les CP sont devenus juges de 1re instance en droit commun et deviennent les tribunaux administratifs (TA) en...
   
   
   
   
14
Les CP sont devenus juges de la quasi-totalité du contentieux local en...
   
   
   
   
15
Le Conseil constitutionnel a rendu l'existence et la compétence de la juridiction administrative comme tradition constitutionnelle en…
   
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Badis27032002 !

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