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Badis27032002

Badis27032002
219 joués - il y a 5 ans

Pareil
cE = conseiller d'État
TC = Tribunal des Conflits
CE = Conseil d'État
RP = rapporteur public

Normal
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12
QUESTIONS
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Question 1 / 12

Qu'est-ce que le Tribunal des Conflits (TC) ?

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Question 2 / 12

Quels sont les deux ordres ?

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Question 3 / 12

Quand le TC a-t-il été mis en vigueur ?

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difficile
 
Question 4 / 12

Quelle était sa composition avant la réforme du TC de 2015 ?

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Question 5 / 12

Qu'a changé la réforme du TC de 2015 ?

difficile
 
Question 6 / 12

La composition de la formation ordinaire est :

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Question 7 / 12

Et la formation élargie ?

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Question 8 / 12

Y a-t-il un président du TC ?

difficile
 
Question 9 / 12

Que se passe-t-il s'il y a un partage égal des voix ?

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Question 10 / 12

Si cela persiste ?

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difficile
 
Question 11 / 12

Y a-t-il un RP dans ce tribunal ?

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Question 12 / 12

Qui s'occupe du secrétariat du TC ?