QCM QCM Quiz Introduction générale au droit par Inaye Inaye 64 joués - il y a 3 ans QCM 30 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 La règle de droit est... AbstraiteAutonomeExtérieure à la personneCoercitive 2 Une loi impérative... Ne s'impose qu'à défaut de manifestation contraire de la part d'un individu.S'impose aux particuliers qui ne peuvent jamais y déroger.Réglemente les rapports entre États.Est relative aux litiges des baux d'habitation. 3 Il existe plusieurs formes de sanctions : ExécutionRéparationPunitionFiscalité Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le droit privé est l'ensemble des règles... Ayant pour objet l'organisation des pouvoirs publics de l'État.Qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux.Qu'il est possible d'écarter si l'on se manifeste.Des pouvoirs publics de l'État. 5 Le droit privé se subdivise en... Droit civilFinances publiquesDroit commercialDroit social 6 Le droit international public... Réglemente les rapports entre États.Régit les rapports des personnes privées dans un cadre international.Définit et réglemente l'organisation des collectivités.Punit les auteurs d'infractions. 7 Un arrêt est... Une décision de justice rendue par un tribunal du premier degré.Une décision de justice rendue par une cour.Une décision rendue par la cour d'appel.Une contravention. 8 Le président du tribunal de grande instance est juge des référés. VraiFauxLes deux propositions ci-dessus sont exactes. 9 Le tribunal de grande instance a une compétence exclusive pour certains domaines. Lesquels sont... Le droit civilLe droit de la familleLa propriété immobilièreLe droit social 10 Le tribunal d'instance a compétence exclusive pour tous les litiges relatifs aux baux d'habitation. VraiFauxLes deux propositions ci-dessus sont exactes. 11 La Cour de justice de l'Union européenne : Veille au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme.Assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.Réglemente les normes de budget de l'État.Réglemente l'organisation des collectivités territoriales. 12 Les juges qui composent les juridictions commerciales sont des professionnels du commerce bénévoles. VraiFauxLes deux propositions ci-dessus sont exactes. 13 Le greffier du tribunal de commerce tient le registre du commerce et des sociétés. VraiFauxLes deux propositions ci-dessus sont exactes. 14 Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire. VraiFaux 15 Les droits subjectifs sont... Les droits attribués aux personnesLes droits patrimoniauxLes droits extrapatrimoniauxLes droits coutumiers 16 Le tribunal de police est chargé des contraventions. VraiFaux 17 La cour d'appel... Juge en droit.Reprend l'ensemble des affaires.Se charge uniquement des meurtres.Peut rejeter les pourvois. 18 La Cour de cassation est... Composéee six chambresComposée de chambres mixtesUne assemblée plénièreUne cour d'assises 19 La Cour de cassation peut... Rejeter les pourvois.Casser les arrêts de la cour d'appel avec renvois.Casser les arrêts de la cour d'appel sans renvois.Réexaminer les affaires devant le juge. 20 Le principe du double degré de juridiction est garanti pour le justiciable. VraiFaux 21 Le droit international privé... Applique les droits de l'homme.Applique le respect de la vie privée.Règle les normes du budget de l'État.Régit les rapports entre personnes de nationalités différentes (mariages). 22 Le droit européen... Applique la convention européenne : droits de l'homme, procès équitables, droits fondamentaux.Est chargé des délits.Défend les droits et libertés fondamentaux.Gouverne les rapports entre les États. 23 Concernant la loi supplétive... Elle est extérieure à la personne.On ne peut y déroger, elle est obligatoire.Il est possible d'écarter cette loi si l'on se manifeste.Elle réglemente les rapports salariés/employeurs. 24 Le conseil de prud'hommes se compose de... JugementRéparationConciliationÉxecution 25 Cochez la proposition en rapport avec le droit objectif. Droit fiscalPoursuite de contraventionRègle obligatoireRègle écrite ou coutumière donnée par l'autorité publique 26 Cochez les propositions en rapport avec le droit extrapatrimonial. Il est lié à la personne.On ne peut pas le vendre (droit de vote).Créances.Droit physique (héritage). 27 Cochez les propositions en rapport avec le droit social. Droit du travail.Doit de la sécurité sociale.Il réglemente les rapports salariés/employeurs.Droit fiscal. 28 La cour d'assises est composée... D'un greffier, d'un procureur, de trois magistrats, d'un avocat général et de six jurés.De deux greffiers, d'un procureur, de quatre magistrats, d'un avocat général et de six jurés.D'un greffier, d'un procureur, de deux magistrats, d'un avocat général et de sept jurés.D'un greffier, d'un procureur, de trois magistrats, de deux avocats généraux et de sept jurés. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Cochez les propositions en rapport avec le tribunal paritaire des baux ruraux. Juge du tribunal judiciaire.Il empêche les conflits entre propriétaires agricoles et exploitants agricoles.Il empêche les conflits entre propriétaires et salariés.Juge des référés. 30 Le tribunal judiciaire... Juge les affaires de meurtres et de viols.Juge les contraventions et infractions mineures.Juge les litiges civils, les baux d'habitations et les pôles sociaux.Juge les droits réels et personnels, comme les créances. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
