QCM
Quiz Société

Quiz Introduction générale au droit

Inaye

Inaye
69 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

La règle de droit est...

normal
 
Question 2 / 30

Une loi impérative...

difficile
 
Question 3 / 30

Il existe plusieurs formes de sanctions :

normal
 
Question 4 / 30

Le droit privé est l'ensemble des règles...

difficile
 
Question 5 / 30

Le droit privé se subdivise en...

difficile
 
Question 6 / 30

Le droit international public...

difficile
 
Question 7 / 30

Un arrêt est...

normal
 
Question 8 / 30

Le président du tribunal de grande instance est juge des référés.

expert
 
Question 9 / 30

Le tribunal de grande instance a une compétence exclusive pour certains domaines. Lesquels sont...

difficile
 
Question 10 / 30

Le tribunal d'instance a compétence exclusive pour tous les litiges relatifs aux baux d'habitation.

expert
 
Question 11 / 30

La Cour de justice de l'Union européenne :

difficile
 
Question 12 / 30

Les juges qui composent les juridictions commerciales sont des professionnels du commerce bénévoles.

normal
 
Question 13 / 30

Le greffier du tribunal de commerce tient le registre du commerce et des sociétés.

normal
 
Question 14 / 30

Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire.

expert
 
Question 15 / 30

Les droits subjectifs sont...

normal
 
Question 16 / 30

Le tribunal de police est chargé des contraventions.

expert
 
Question 17 / 30

La cour d'appel...

expert
 
Question 18 / 30

La Cour de cassation est...

difficile
 
Question 19 / 30

La Cour de cassation peut...

normal
 
Question 20 / 30

Le principe du double degré de juridiction est garanti pour le justiciable.

expert
 
Question 21 / 30

Le droit international privé...

expert
 
Question 22 / 30

Le droit européen...

difficile
 
Question 23 / 30

Concernant la loi supplétive...

expert
 
Question 24 / 30

Le conseil de prud'hommes se compose de...

expert
 
Question 25 / 30

Cochez la proposition en rapport avec le droit objectif.

expert
 
Question 26 / 30

Cochez les propositions en rapport avec le droit extrapatrimonial.

expert
 
Question 27 / 30

Cochez les propositions en rapport avec le droit social.

difficile
 
Question 28 / 30

La cour d'assises est composée...

expert
 
Question 29 / 30

Cochez les propositions en rapport avec le tribunal paritaire des baux ruraux.

expert
 
Question 30 / 30

Le tribunal judiciaire...