QCM QCM Quiz Droit processuel par Victoar Victoar 174 joués - il y a 3 ans QCM 20 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le Tribunal des conflits est divisé en : 246 2 Le Tribunal judiciaire est composé : D'un juge non professionnelD'un juge professionnelD'un juge professionnel + 2 juges non professionnels 3 Quelles sont les juridictions de l'ordre administratif ? Tribunal judiciaire, cour d'administration, Conseil d'ÉtatTribunal administratif, cour administrative d'appel, Cour de cassationTribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 On peut faire appel côté civil à partir de : 2 000 €6 000 €4 000 € 5 Quelle juridiction juge les contraventions ? Tribunal de policeTribunal correctionnelCour d'assises 6 Quelle juge est compétent en matière criminelle ? Juge du fondJuge d'instructionJuge en matière pénale 7 Le magistrat du siège est : IndépendantImpartialDebout 8 Quelles sont les différentes formes de communication ? Communication légale, communication illégale, communication non obligatoireCommunication légale, communication facultative, communication du magistratCommunication interchangeable, communication non facultative, communication du juge 9 Quel est le rôle du greffier ? Non rémunéréNotaire devant le tribunal de commerceFonctionnaire 10 Quelles sont les 2 parties au 1er degré ? Demandeur au pourvoi/défendeur au pourvoiDemandeur/défendeurAppelant/intimé 11 Au second degré, le juge rend : Un arrêt confirmatifUn arrêt de rejetUn arrêt infirmatif 12 Lorsqu'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue par le juge au 1er degré, elle : Interjecte l'appelPourvoit en cassationRequête 13 Lorsque le juge donne tort au demandeur il : Accueille les prétentionsDéboute la demandeDéboute les prétentions 14 Quels sont les noms des 2 parties au second degré ? Appelant/intiméDemandeur/défendeurDemandeur au pourvoi/défendeur au pourvoi 15 Que dire d'un arrêt de cassation ? D'accord avec la cour de cassationCasse l'arrêtPas d'accord avec la cour de cassation 16 Comment appelle-t-on le juge au second degré dans l'ordre judiciaire ? Juge du fondJuge du second degréJuge non professionnel 17 Dans l'ordre judiciaire, on compte : 6 chambres5 chambres4 chambres 18 Les 3 infractions pénales dans l'ordre, sont : Crimes, délit, contraventionDélit, contravention, crimeContravention, délit, crime Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Quelle est la juridiction compétente si conflit entre salarié et employeur ? Tribunal judiciaireTribunal de proximitéTribunal des prud'hommes 20 Que rend le juge en première instance ? JugementOrdonnanceLes deux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
