QCM QCM Quiz Droit civil par 42minutes 42minutes 37 joués - il y a 3 ans QCM 23 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Une personne morte : Garde sa personnalité juridiqueEst une choseFait l'objet d'un acte déclaratif 2 L'absent peut-être considéré comme mort : OuiNonAprès un certain temps 3 On identifie une personne physique : Avec son nomSon prénomSa nationalité Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le nom de famille : Peut être sécablePeut faire l'objet d'un désaccord sur le nom de famille à transmettreEst aliénable 5 La personne morale a : Un domicileUn nomUn prénom appelé dénomination sociale 6 Une personne morale : A la capacité de jouissanceA la capacité d'exerciceNe possède rien, c'est la personne physique qui représente la personne morale 7 La loi du 3 janvier 1968 : Parle de la réforme du nom de famille (nom patronymique)Parle des mesures de protectionsCette date n'existe pas 8 L'habilitation familiale : Peut être mise en place par une personne quelconque si la personne protégée n'a pas de familleIl faut obligatoirement une bonne entente dans la cellule familialeLa durée de l'habilitation familiale est de 5 ans renouvelables 20 ans 9 Monsieur X a créé une EIRL, on doit lui saisir ses biens par un huissier : L'huissier prendra la totalité de ses biensLe patrimoine de son entreprise qui répond à l'ensemble de ses dettesOn ne prendra que son patrimoine d'affectation 10 À quel moment lors d'une liquidation n'a-t-on plus la personnalité juridique ? ImmédiatementAprès un dossierAprès la publication des bans au RCS 11 Paul a 4 ans il a hérité d'une maison. Ses parents l'ont dégradée durant son enfance : C'est fait, c'est faitIl peut se retourner contre ses parentsIl peut demander des dommages et intérêts 12 Les syndicats : Défendent l'intérêt collectifOnt la personnalité juridique automatiquementCréent un contrat rédigé par les syndicats 13 Les époux se doivent : RespectSont obligés de vivre sous le même toitSont obligés de partager leurs biens en commun 14 Lors d'une procédure de divorce il est possible que les futurs ex-époux se réconcilient : Oui tout est possibleNon quand même le droit c'est bizarre, mais pas à ce pointS'ils divorcent, ce n'est pas pour se réconciier pendant la procédure 15 Victoire est mariée avec Cyril, ils décident de se séparer par consentement mutuel : La date de leur divorce est la date de départ de leur conventionLa date de leur divorce est la date de fin de leur conventionLa date de fin de l'ordonnance de non-conciliation 16 Amandine est seule sans amis et va être placée sous curatelle dans 3 ans : Elle peut être placée sous la sauvegarde de justice en attendantCette mesure peut être prise par le procureur de la RépubliqueCette mesure peut être prise par le ministère de la Justice et de la Santé 17 Que dire de l'habilitation familiale ? La personne représente le majeurLa personne assiste le majeurLa personne délègue le majeur 18 1 seul parent peut faire un acte de disposition seul pour son enfant : Oui si l'autre parent est mortNon 19 Victoire perd son bébé après 24 h de vie : On ne fait aucun acteOn fait un acte déclaratifOn fait un acte de disposition 20 Le mandat de protection futur nécessite un juge : Au débutJamaisDurant toute la protection 21 La loi du 23 juillet 1987 parle : Des associationsDes fondationsDes syndicats Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 22 Les associations peuvent : S'associerNe peuvent pas s'associerCela dépend du secteur 23 Le droit subjectif c'est : Des règles qui s'imposentDes règles supplétivesDes droits qu'une personne possède Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires