QCM QCM Quiz Droit par 42minutes 42minutes 7 joués - il y a 3 ans QCM 15 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Un jugement rendu s'appelle... Une clôture d'audienceUn dessaisi d'affaireUn dessaisi d'audience jugéeUne audience de la chose jugée 2 Un jugement peut se définir comme... Un acte de décisionUn acte sous seing privéUn acte synallagmatiqueUn acte authentique 3 Quand le juge rend-il la décision d'un jugement, en matière civile ? À la suite du jugement, quand l'audience des dossiers est finie.Il évoque la date de renvoi à la fin de plaidoirie.Il donne la date de sa décision de jugement à la fin de la plaidoirie.Il donne la décision expressément après l'audience du demandeur/défendeur. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La conciliation est obligatoire grâce à une loi. Quelle est la date de celle-ci ? Le 23 mars 2020Le 23 mars 2018Le 24 mars 2019Aucune des dates ci-dessus n'est exacte. 5 L'intérêt à agir est un droit... ObjectifSuperficielLégitimeSubjectif 6 Les associations... Doivent agir dans leur objet social.Doivent agir pour la défense d'un intérêt non personnel.Agissent pour des actions concernant des critères individuels.N'agissent que depuis l'année 2008. 7 Le juge... Ne doit statuer que sur les prétentions du plaideur.Peut modifier le cadre du litige.Peut compléter des mesures.Ne peut pas compléter des mesures. 8 Concernant l'exception de procédure... Le juge ne peut pas statuer.C'est quand l'adversaire est irrecevable.Elle peut être prononcée à n'importe quel moment. 9 Cochez les propositions se rapportant à la procédure avec le juge de mise en état... Il y a une convention participative par la suite.Conférence du jugeConférence du présidentAudience d'orientation 10 Lors de la requête, après le dépôt au greffe, il y a... Enrôlement de l'affaireEnrôlement des écritsEnrôlement de la requête 11 Le placement de l'assignation permet... De saisir le tribunal.De choisir la compétence matérielle.D'enrôler l'affaire par la suite. 12 Lors d'une convention participative, si la procédure n'est pas respectée... On risque de perdre le procès.Il faut aller vers un juge de mise en état.Il faut recommencer l'ensemble de la procédure.Il est possible de ne pas pouvoir plaider devant son plaideur. 13 Si les délais d'un vice de forme ne sont pas respectés... Il y a forflusionIl y a forclusionIl y a formusionIl y a forte occlusion Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Victoire doit nourrir ses 32 enfants, mais Jean-Michel Ferdinand, du comté de Versailles, ne verse pas la pension alimentaire. Elle saisit donc la juridiction... Du lieu du créancier.Du lieu de l'un de ses 32 enfants.Du lieu de son domicile, à Wambrechies.Du lieu d'habitation de Jean-Michel Ferdinand, du comté de Versailles. 15 Le principe du contradictoire... Est essentiel en procédure civile.Permet de transmettre tous les documents et arguments de l'autre partie.Permet de contester les documents et arguments.Permet de pouvoir plaider comme il le faut. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
