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Victoar

Victoar
37 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 15

Un décret et un arrêt sont des lois :

expert
 
Question 2 / 15

Combien y a-t-il de périodes dans la vie d'une ordonnance ?

difficile
 
Question 3 / 15

Lorsque le parlement accepte l'ordonnance on dit qu'elle est :

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expert
 
Question 4 / 15

Les missions importantes d'un traité international :

expert
 
Question 5 / 15

Quelles sont les personnes qui veillent aux conditions à respecter ?

expert
 
Question 6 / 15

Les différentes règles de droit communautaires sont :

expert
 
Question 7 / 15

Quelles sont les caractéristiques du règlement individuel ?

expert
 
Question 8 / 15

Quelles sont les caractéristiques de la commission européenne ?

expert
 
Question 9 / 15

Qu'est-ce que le droit dérivé ?

expert
 
Question 10 / 15

Quelles sont les sortes de coutume ?

expert
 
Question 11 / 15

Les preuves des faits juridiques sont :

expert
 
Question 12 / 15

Quels sont les rôles des parties en conflit ?

expert
 
Question 13 / 15

Qu'est-ce qu'un acte authentique ?

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difficile
 
Question 14 / 15

Les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux sont des droits :

expert
 
Question 15 / 15

Lorsque le gouvernement veut faire une ordonnance, il fait :