Classique Classique Quiz Droit maritime par Amande9 Amande9 131 joués - il y a 3 ans Quizz sur le droit maritime, niveau licence 3 droit classique. QUIZ 12 QUESTIONS normal Droit 1 Qui a constitué la 1re codification du droit maritime ? Napoléon par ses codes napoléoniensColbert par son ordonnance de 1681 2 Qui peuvent être considérés comme marins ? Les personnes travaillant dans un portLes personnes travaillant à bord d'un navire 3 Quel est le tribunal compétent pour juger les litiges du droit maritime ? Les tribunaux judiciairesLes tribunaux d'amirautés Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle est la rémunération des marins ? Le SMICLa rémunération à la part 5 À quoi correspondent les infractions maritimes ? Relatives aux règles de sécurité du navire et de la navigationRelatives au droit commun terrestre 6 À qui appartient un navire ? À celui qui l'exploiteÀ l'armateur 7 Quel est le rôle du transitaire ? Recevoir la marchandise et en assurer la réexpéditionOrganiser et exécuter le transport de la marchandise 8 Quelle convention a créé l'obligation d'assistance aux personnes en mer ? La convention de Montego BayLa conférence de Bruxelles 9 Doit-on obligatoirement secourir un ennemi en mer ? Oui, on doit secourir tout le mondeNon, on ne porte pas secours aux ennemis 10 Quelle est la condition pour qu'il y ait abordage ? Des pirates2 navires qui se heurtent Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 11 Quelle convention lutte contre la piraterie ? La convention des Nations-Unies sur le droit de la merLa convention de Montego Bay 12 Qui est responsable d'une épave ? L'autorité administrativeLe propriétaire du navire Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
