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Quiz Europe

Quiz Droit du travail européen et International

Ines331

Ines331
98 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

Mais qu'est-ce que le droit du travail européen et international (DTEI) ?

difficile
 
Question 2 / 30

Qu'est-ce qui est vrai ?

expert
 
Question 3 / 30

Les États qui sont membres de l'OIT ont un engagement qui est davantage...

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expert
 
Question 4 / 30

Combien de conventions fondamentales de l'OIT ont été adoptées depuis sa création ?

difficile
 
Question 5 / 30

Quelle est la dernière convention de l'OIT et sur quoi porte-t-elle ?

expert
 
Question 6 / 30

Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles énoncent un instrument utilisé par l'OIT ?

difficile
 
Question 7 / 30

Organisation tripartite de l'OIT correspond à...

expert
 
Question 8 / 30

Parmi les États ci-dessous, lesquels n'ont pas ratifié les conventions fondamentales de l'OIT ?

difficile
 
Question 9 / 30

Quelles conventions de l'OIT peuvent faire l'objet d'un recours/action en justice ?

expert
 
Question 10 / 30

Quand est entré en vigueur le protocole qui met en place un mécanisme de « communication » au sein du PIDSEC ?

expert
 
Question 11 / 30

Quelle est la particularité du mécanisme de communication du PIDESC par rapport aux mécanismes de l'OIT ?

difficile
 
Question 12 / 30

Quelle est l'organisation qui a adopté la convention internationale n° 158 ?

expert
 
Question 13 / 30

En France les conventions de l'OIT peuvent-elles être utilisées par le juge national comme fondement à une décision ?

expert
 
Question 14 / 30

Quels sont les critères qui permettent à un juge de déterminer qu'une norme peut être d'applicabilité directe dans le cadre d'un litige ?

expert
 
Question 15 / 30

Dans son avis en assemblée plénière n° 15012 du 17 juillet 2019, qu'a considéré la Cour de cassation au regard de l'article 10 de la convention n°158 et le barème Macron ?

expert
 
Question 16 / 30

La création d'une Cour internationale du travail est...

expert
 
Question 17 / 30

L'art. 6. §1 PIDESC qui traite du droit d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté...

expert
 
Question 18 / 30

L'arrêt Soc. 16 déc. 2008, pourvoi n° 05-40.876 portant sur l'art. 75 al. 3 du Code du commerce local est...

expert
 
Question 19 / 30

Quel est le principe essentiel qui caractérise le fonctionnement de l'OIT ?

expert
 
Question 20 / 30

Que vise l'intertextualité ?

expert
 
Question 21 / 30

Directive 2003/88 portant sur l'aménagement du temps de travail, elle mentionne dans son préambule, considérant n°6...

expert
 
Question 22 / 30

Quel rôle jouent les conventions internationales dans l'UE ?

expert
 
Question 23 / 30

L'art. 53 de la charte des droits fondamentaux de l'UE interdit à la CJUE...

expert
 
Question 24 / 30

Quels sont les deux instruments majeurs en droit européen du travail ?

expert
 
Question 25 / 30

La Charte sociale européenne...

expert
 
Question 26 / 30

Le champ d'application de la charte sociale européenne...

expert
 
Question 27 / 30

Est-ce que le salaire minimum peut être considéré comme constituant une disposition impérative au sens de l'art 8 du règlement Rome I ?

expert
 
Question 28 / 30

Le droit du travail de l'Union européenne et la Charte sociale européenne sont-ils compatibles ?

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Question 29 / 30

Directive 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : discriminations fondées sur...

expert
 
Question 30 / 30

Quels sont les apports du règlement de Bruxelles I bis ?