QCM QCM Quiz Protection internationale des droits de l'homme par Ines331 Ines331 117 joués - il y a 3 ans Questionnaire à choix multiple sur la protection internationale des droits de l'homme. QCM 17 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 De quoi est composée la charte internationale des droits de l'homme ? DDHCDUDHPIDESCPIDCP 2 À quoi fait référence l'expression « Patchwork normatif » de Laurence Burgorgue-Larsen ? La multiplicité des conventions, des traités, des déclarations qui composent le DIDHLa multiplicité des sources religieuses, culturelles, sociologiquesLa transposition différée de la DUDH dans chaque État membre, qui ne l'interprète pas chacun de la même façonÀ un patchwork normatif pardi ! 3 Le protocole 13 de la CEDH relatif à la peine de mort... (Complétez !) Interdit de faire des réservesAbolit la peine de mort même en temps de guerreAnnule l'article 2 de la Convention qui autorisait que la mort soit infligéeN'a été ni signé ni ratifié par la Russie Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a été saisi en 2018 de trois affaires : quelles sont-elles ? L'État du Qatar (le 8 mars 2018) contre le Royaume d'Arabie saouditeL'État du Qatar (le 8 mars 2018) contre les Émirats arabes unisL'État de Palestine (le 23 avril 2018) contre l'État d'Israël.Castillo-Paez (le 5 mai 2018) contre l'Etat du Pérou 5 Quelle convention détient la liste de droits indérogeables la moins longue ? DUDHConvention interaméricaine des droits de l'hommePIDCPCEDH 6 Parmi les droits mentionnés ci-dessous, lesquels font partie du « noyau dur » (c'est-à-dire qu’on les retrouve comme indérogeables dans les différentes conventions ?) Droit à la vieInterdiction de l'esclavage et de la servitudeInterdiction de la torture et des traitements humains dégradantsPrincipe de légalité des délits et des peines 7 Ingérence dans son droit, sans que celle-ci soit constitutive d’une violation de la convention. Cette ingérence répond à trois conditions, à savoir : L'absence de circonstance exceptionnelleLa poursuite d’un but légitimeL’existence d’une base légaleLa proportionnalité dans l'ingérence 8 Sur quel fondement s'est basée la Cour européenne des droits de l'homme pour refuser la requête de Faurisson ? La déchéance de droitLa conventionalité de l'ingérenceLa prohibition des discours haineuxL'abus de droit à la liberté d'expression 9 À quel mouvement se rallie la déclaration de 1947 de l'Association américaine d’anthropologie ? Le relativisme culturelLe tiers-mondismeLe marxismeLe féminisme 10 Qui est l'auteur de cette citation : "The doctrine acts as a counterpart to the arrogance and abusive effects of universalism" ? J. DonnellyMoeckliM.B. DembourP. Ducoulombier 11 Quelles conventions ci-dessous mentionnent expressément le droit à un environnement sain ? (2 réponses attendues) CEDHLa charte africaine des droits de l'homme et des peuplesPIDCPLe Protocole de San Salvador 12 La violation de l’obligation de réalisation progressive de certains droits économiques, sociaux et culturels, ne peut pas être constatée par la cour Interaméricaine des droits de l’Homme ? VraiFaux 13 L'utilisation par la Cour EDH de l’évolution du Comité DH sur l’objection de conscience pour effectuer un revirement de jurisprudence constitue... Une interprétation globalisanteUne interprétation évolutiveUne Interprétation autonomeUne interprétation stricte 14 L'objection de conscience n'est pas mentionnée expressément dans l'article 22 du texte du PIDCP. VraiFaux 15 Selon les textes, un individu dispose d’un délai de 6 mois après épuisement des voies de recours internes pour porter sa plainte devant… La commission interaméricaine des DH :La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples :Le comité des droits de l’Homme : Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 16 Quelle convention ne contient pas de clause de dérogation ? La Chartre africaine des droits de l'homme et des peuplesConvention européenne des droits de l'hommeLa convention américaine des droits de l'hommeLe pacte international des droits civils et politiques 17 Lors d'un conflit armé qui n'affecte pas la situation interne de l'État, on doit nécessairement recourir à l'article 15 sur la dérogation à la convention des droits de l'Homme. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires