Quiz Le droit, kesako ? ''Les constitutions et le pouvoir''

Quel article de la Constitution de la Ve République fixe les règles de révision de la constitution ?

L'article 11

L'article 48

L'artcle 49.3

L'article 89

De quoi est composé le bloc de constitutionnalité ?

Des constitutions de 1946 et 1958, la DDHC, des PFRLR

Des constitutions de 1946 et 1958 et leur préambules uniquement

Des constitutions de 1946 et 1958 et leur préambules, de la DDHC, des PFRLR, de la charte de l'environnement

De la constitution de 1958 et son préambule,de la DDHC, des PFRLR, de la charte de l'environnement

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En France, la constitution est...

Le fondement de validité de toutes les autres normes

Une norme fondamentale mais modifiable sans condition

Ensemble de règles/normes qui peuvent être appréhendés comme des significations prescriptives d’un ordre juridique.

Un texte de loi parmi tant d'autres.

Un acte souverain c'est...

L'acte d'un représentant du gouvernement d'autoriser une loi

L'acte du président de la République de se prononcer pour ou contre une loi

L'acte du peuple de se révolter contre le gouvernement

L'acte du peuple de se prononcer pour ou contre un texte proposé

Qu'est-ce que la QPC ?

Le contrôle de constitutionnalité obligatoire pour certains types de lois

La saisie du Conseil constitutionnel par un citoyen, s'il est considéré dans une décision de justice qu'une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution

La saisie du Conseil constitutionnel par l'Assemblée nationale, s'il est considéré dans une décision de justice qu'une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution

L'intervention du Conseil constitutionnel pour invalider un traité

Comment peut-on réviser la constitution de la Ve République ?

Par un référendum, ou par le vote des 3/5 des deux chambres

Par une majorité à l'Assemblée nationale

Par un référendum et par le vote des 3/5 des deux chambres des représentants

Par l'article 49.3

Quiz Le droit, kesako ? ''Les constitutions et le pouvoir''

Quel article de la Constitution de la Ve République fixe les règles de révision de la constitution ?

De quoi est composé le bloc de constitutionnalité ?

Quel pays n'a pas une constitution coutumière ?

En France, la constitution est...

Un acte souverain c'est...

Qu'est-ce que la QPC ?

Comment peut-on réviser la constitution de la Ve République ?

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