Naviguer sans Pub

Explorer
Tendances
Nouveaux Quiz
Jeu de Quiz Multijoueur

Culture
Divertissements
Sports & Loisirs
Nature
Art & Littérature
Vie quotidienne

Toutes les News
Nouveaux Tests de Personnalité
Tops
Jeux
Forums
Chat
Groupes

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus

Chat

Groupes

Forums

Tops

Multijoueur

Tests

News

Quiz Culture Divertissements Sports & Loisirs+

Tous les Quiz

>

Vie quotidienne

Actualité High Tech Humour Politique Santé Site internet Société

Naviguer sans Pub

Accueil> Quiz> Quiz Vie quotidienne> Quiz Société

Société Droit

Accueil> Quiz> Quiz Vie quotidienne> Quiz Société

Connectés Membres Joueurs en ligne

Quiz QCM

Quiz Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

Quiz QCM

Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

par CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes

250 joués - il y a 4 ans

Quizz pour les L2.
Sur la responsabilité du fait d'autrui.

QCM 7 QUESTIONS

expert

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 7

Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui :

Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans faute

Les différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifs

La responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on répond

Elle figure à l'article 1242 du Code Civil

difficile

Question 2 / 7

La responsabilité des pères et mères...

Est une responsabilité objective dite ''sans faute''

L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagée

L'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité de ses parents

Les parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute de l'enfant ou de leur part

expert

Question 3 / 7

La responsabilité des instituteurs...

Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''

Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteur

Si elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la victime

La faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction pénale

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus

expert

Question 4 / 7

La responsabilité des artisans du fait des apprentis...

Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''

L'artisan peut s'exonérer par preuve de l'absence de faute

Si l'apprenti est mineur, c'est la responsabilité des parents seulement qui est engagée

Si l'apprenti est mineur, la responsabilité de l'artisan et la responsabilité des parents seront toutes les deux engagées

expert

Question 5 / 7

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés...

Est une responsabilité objective

Nécessite une faute de la part du préposé

Le commettant peut s'exonérer en cas de preuve de l'absence de faute

Le commettant fait l'objet d'une présomption de responsabilité irréfragable

expert

Question 6 / 7

Concernant l'exonération de la responsabilité :

L'artisan peut s'exonérer de sa responsabilité par la preuve de son absence de faute, tandis que les pères et mères ne le peuvent pas

Le commettant peut s'exonérer seulement en cas d'abus de fonction

Les parents ne peuvent pas s'exonérer par une force majeure

Le commettant peut s'exonérer par la force majeure

expert

Question 7 / 7

Le préposé...

Bénéficie d'une quasi immunité depuis l'arrêt Costedoat (25 fév. 2000)

Le préposé n'est pas responsable de son fait à condition qu'il n'ait pas commis de faute

Le préposé qui conduit le véhicule de son commettant devient toujours gardien de ce véhicule

Le préposé qui respecte les ordres de son commettant alors qu'il a conscience de commettre une infraction est responsable civilement

Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur

Quiz Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

4 402 joués - 12 ans

Quiz Quelques aspects juridiques du mariage

Quelques aspects juridiques du mariage

1 912 joués - 6 ans

Quiz Les femmes ou les hommes ?

Les femmes ou les hommes ?

433 joués - 9 mois

Quiz 17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

839 joués - 2 ans

Quiz La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

60 joués - hier

Quiz Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors détention

Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors…

40 joués - 2 jours

Quiz Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

48 joués - 3 jours

Quiz La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

57 joués - 5 jours

Quiz Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines correctionnelles ?

Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines…

42 joués - 6 jours

Quiz Discrimination au ministère de la Justice

Discrimination au ministère de la Justice

40 joués - 7 jours

Quiz Tout sur le prénom Léa

Tout sur le prénom Léa

77 joués - 8 jours

Quiz Tout sur le prénom Noa

Tout sur le prénom Noa

39 joués - 8 jours

Quiz Introduction à l'économie n°3 : NEC et école du choix public

Introduction à l'économie n°3 : NEC et école du choix public

8 joués - 11 jours

Quiz Intro à l'éco n°2

Intro à l'éco n°2

11 joués - 11 jours

Quiz Pénitentiaire

57 joués - 12 jours

Tous les Quiz

Multijoueur

Quiz Société

Niveau EXPERT

24%

en 321s

Moyenne sur 250 joueurs

1 ce mois-ci

1^er

29% (305s)

Tous les Scores

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces

Je deviens Membre Plus

Quiz Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

4 402 joués - 12 ans

Quiz Quelques aspects juridiques du mariage

Quelques aspects juridiques du mariage

1 912 joués - 6 ans

Quiz Les femmes ou les hommes ?

Les femmes ou les hommes ?

433 joués - 9 mois

Quiz 17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

839 joués - 2 ans

Quiz La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

60 joués - hier

Quiz Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors détention

Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors…

40 joués - 2 jours

Quiz Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

48 joués - 3 jours

Quiz La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

57 joués - 5 jours

Quiz Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines correctionnelles ?

Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines…

42 joués - 6 jours

Quiz Discrimination au ministère de la Justice

Discrimination au ministère de la Justice

40 joués - 7 jours

Quiz Tout sur le prénom Léa

Tout sur le prénom Léa

77 joués - 8 jours

Quiz Tout sur le prénom Noa

Tout sur le prénom Noa

39 joués - 8 jours

Quiz Introduction à l'économie n°3 : NEC et école du choix public

Introduction à l'économie n°3 : NEC et école du choix public

8 joués - 11 jours

Quiz Intro à l'éco n°2

Intro à l'éco n°2

11 joués - 11 jours

Quiz Pénitentiaire

57 joués - 12 jours

Auteurs conseillés

Qui sommes-nous ? - Mentions légales - CGU - Confidentialité - Formules & Tarifs - Contactez-nous

Naviguer

sans Publicité

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus

Les Nouveaux Quiz & Tests

Mobile & Réseaux Sociaux

	Youtube
	Instagram
	Tiktok
	Facebook
	X

Professionnels

Partenariats & Publicité
Trivia Quizzes
Formules & Tarifs

6 632 521

questions

327 592 296

quiz joués

Naviguer

sans Publicité

A Propos

Qui sommes-nous ?
Mentions légales
CGU
Confidentialité

Aide
Comment créer un Quiz ?
Faire un Lien
Brevet des collèges

Contactez-nous

V6.61f1

Copyright ©2006-2025

Généré le 30 Nov. 22h47