QCM QCM Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2) par CorpsdesJuristes CorpsdesJuristes 226 joués - il y a 3 ans Quizz pour les L2. Sur la responsabilité du fait d'autrui. QCM 7 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui : Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans fauteLes différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifsLa responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on répondElle figure à l'article 1242 du Code Civil 2 La responsabilité des pères et mères... Est une responsabilité objective dite ''sans faute''L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagéeL'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité de ses parentsLes parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute de l'enfant ou de leur part 3 La responsabilité des instituteurs... Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteurSi elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la victimeLa faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction pénale Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La responsabilité des artisans du fait des apprentis... Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''L'artisan peut s'exonérer par preuve de l'absence de fauteSi l'apprenti est mineur, c'est la responsabilité des parents seulement qui est engagéeSi l'apprenti est mineur, la responsabilité de l'artisan et la responsabilité des parents seront toutes les deux engagées 5 La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés... Est une responsabilité objectiveNécessite une faute de la part du préposéLe commettant peut s'exonérer en cas de preuve de l'absence de fauteLe commettant fait l'objet d'une présomption de responsabilité irréfragable 6 Concernant l'exonération de la responsabilité : L'artisan peut s'exonérer de sa responsabilité par la preuve de son absence de faute, tandis que les pères et mères ne le peuvent pasLe commettant peut s'exonérer seulement en cas d'abus de fonctionLes parents ne peuvent pas s'exonérer par une force majeureLe commettant peut s'exonérer par la force majeure 7 Le préposé... Bénéficie d'une quasi immunité depuis l'arrêt Costedoat (25 fév. 2000)Le préposé n'est pas responsable de son fait à condition qu'il n'ait pas commis de fauteLe préposé qui conduit le véhicule de son commettant devient toujours gardien de ce véhiculeLe préposé qui respecte les ordres de son commettant alors qu'il a conscience de commettre une infraction est responsable civilement Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
