QCM
Quiz Société

Quiz Les régulateurs de la vie commerciale

CorpsdesJuristes

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17 joués - il y a 5 ans

Droit commercial (L2)

Expert
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7
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
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Question 1 / 7

Les chambres de commerce et d'industrie :

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Question 2 / 7

Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse (ou les réponses fausses) :

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Question 3 / 7

Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :

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expert
 
Question 4 / 7

Concernant la compétence des tribunaux :

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Question 5 / 7

Les juridictions arbitrales :

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Question 6 / 7

La sentence arbitrale :

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Question 7 / 7

La régulation par l'administration :