Naviguer sans Pub

Explorer
Tendances
Nouveaux Quiz
Jeu de Quiz Multijoueur

Culture
Divertissements
Sports & Loisirs
Nature
Art & Littérature
Vie quotidienne

Toutes les News
Nouveaux Tests de Personnalité
Tops
Jeux
Forums
Chat
Groupes

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus

Chat

Groupes

Forums

Tops

Multijoueur

Tests

News

Quiz Culture Divertissements Sports & Loisirs+

Tous les Quiz

>

Vie quotidienne

Actualité High Tech Humour Politique Santé Site internet Société

Naviguer sans Pub

Accueil> Quiz> Quiz Vie quotidienne> Quiz Société

Société Droit

Accueil> Quiz> Quiz Vie quotidienne> Quiz Société

Connectés Membres Joueurs en ligne

Quiz QCM

Quiz Les régulateurs de la vie commerciale

Quiz QCM

Quiz Les régulateurs de la vie commerciale

par CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes

17 joués - il y a 4 ans

Droit commercial (L2)

QCM 7 QUESTIONS

expert

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 7

Les chambres de commerce et d'industrie :

Représentent les intérêts des pouvoirs publics auprès des acteurs commerciaux et industriels

Sont des établissements publics et économiques

Ont été créées officiellement en 1802

Existent aux différents échelons administratifs

expert

Question 2 / 7

Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse (ou les réponses fausses) :

Les CCI ont notamment pour rôle de contribuer au développement économique de leur circonscription

Les syndicats ont un rôle disciplinaire, ils sanctionnent le non respect de la déontologie

Les ordres professionnels sont des organisations disciplinaires et représentatives

Les syndicats peuvent participer à la création d'un droit professionnel en créant de la soft law

expert

Question 3 / 7

Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :

Ils sont répartis équitablement sur le territoire

Ils ne peuvent jamais être saisis par un non-commerçant

Le TC compétent est celui de la ville du défendeur, contrairement aux Tribunaux judiciaires

La compétence territoriale d'un TC peut être écartée par une clause attributive de juridiction

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus

expert

Question 4 / 7

Concernant la compétence des tribunaux :

Un commerçant dispose d'une option de compétence, il peut choisir de saisir soit le TJ, soit le TC

Les litiges liés aux professions libérales sont traités par le TJ

Les litiges liés aux contrats de baux commerciaux sont traités par le TC

Le TJ dispose d'une compétence générale en matière civile mais il peut être amené à intervenir dans la vie des affaires

expert

Question 5 / 7

Les juridictions arbitrales :

Sont des juridictions privées

Les juges arbitraux peuvent être des experts non juristes

Peuvent être saisies uniquement par une clause compromissoire insérée dans un contrat

Permettent un mode de résolution des conflits conventionnels

expert

Question 6 / 7

La sentence arbitrale :

N'a pas l'autorité de la force jugée

A l'autorité de la force jugée, cela veut dire que les parties ne peuvent pas faire appel

N'a pas la force exécutoire, cela veut dire qu'il n'est pas possible de faire exécuter la décision par la force

Toutes ces réponses sont fausses

expert

Question 7 / 7

La régulation par l'administration :

L'administration n'intervient pas dans la régulation de la vie commerciale puisque nous sommes dans une économique néo-libérale

Le Conseil économique social et environnemental est un organe souvent consulté par le Gouvernement, qui rend des avis non-contraignant

Le comité consultatif du secteur financier est un organe décisionnel

La Haute autorité des marchés financiers est une autorité administrative et publique indépendante

Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur

Quiz Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

4 404 joués - 12 ans

Quiz Quelques aspects juridiques du mariage

Quelques aspects juridiques du mariage

1 919 joués - 6 ans

Quiz Les femmes ou les hommes ?

Les femmes ou les hommes ?

437 joués - 9 mois

Quiz 17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

841 joués - 2 ans

Quiz Quiz HARDCORE : Garde à vue – pièges & exceptions

Quiz HARDCORE : Garde à vue – pièges & exceptions

31 joués - hier

Quiz Quiz HARDCORE : Les pièges de procédure pénale (cas limites)

Quiz HARDCORE : Les pièges de procédure pénale (cas limites)

36 joués - 3 jours

Quiz Quiz EXPERT : Procédures criminelles – niveau magistrat

Quiz EXPERT : Procédures criminelles – niveau magistrat

42 joués - 3 jours

Quiz Cour d’assises & peines criminelles – niveau avancé

Cour d’assises & peines criminelles – niveau avancé

32 joués - 5 jours

Quiz Les peines criminelles – comprendre les sanctions les plus graves

Les peines criminelles – comprendre les sanctions les plus graves

209 joués - 6 jours

Quiz La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

101 joués - 6 jours

Quiz Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors détention

Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors…

46 joués - 7 jours

Quiz Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

57 joués - 9 jours

Quiz La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

74 joués - 10 jours

Quiz Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines correctionnelles ?

Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines…

49 joués - 12 jours

Quiz Discrimination au ministère de la Justice

Discrimination au ministère de la Justice

41 joués - 12 jours

Tous les Quiz

Multijoueur

Quiz Société

Niveau EXPERT

17%

en 23s

Moyenne sur 17 joueurs

0 ce mois-ci

1^er

0% (4s)

Tous les Scores

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces

Je deviens Membre Plus

Quiz Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

4 404 joués - 12 ans

Quiz Quelques aspects juridiques du mariage

Quelques aspects juridiques du mariage

1 919 joués - 6 ans

Quiz Les femmes ou les hommes ?

Les femmes ou les hommes ?

437 joués - 9 mois

Quiz 17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

17 mai : une journée mondiale contre l'homophobie

841 joués - 2 ans

Quiz Quiz HARDCORE : Garde à vue – pièges & exceptions

Quiz HARDCORE : Garde à vue – pièges & exceptions

31 joués - hier

Quiz Quiz HARDCORE : Les pièges de procédure pénale (cas limites)

Quiz HARDCORE : Les pièges de procédure pénale (cas limites)

36 joués - 3 jours

Quiz Quiz EXPERT : Procédures criminelles – niveau magistrat

Quiz EXPERT : Procédures criminelles – niveau magistrat

42 joués - 3 jours

Quiz Cour d’assises & peines criminelles – niveau avancé

Cour d’assises & peines criminelles – niveau avancé

32 joués - 5 jours

Quiz Les peines criminelles – comprendre les sanctions les plus graves

Les peines criminelles – comprendre les sanctions les plus graves

209 joués - 6 jours

Quiz La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

La Cour d’assises – comprendre le jugement des crimes

101 joués - 6 jours

Quiz Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors détention

Peines alternatives à la prison – comprendre les options hors…

46 joués - 7 jours

Quiz Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

Le mandat de dépôt – quand la prison devient immédiate

57 joués - 9 jours

Quiz La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

74 joués - 10 jours

Quiz Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines correctionnelles ?

Comprenez-vous vraiment la détention provisoire et les peines…

49 joués - 12 jours

Quiz Discrimination au ministère de la Justice

Discrimination au ministère de la Justice

41 joués - 12 jours

Auteurs conseillés

Qui sommes-nous ? - Mentions légales - CGU - Confidentialité - Formules & Tarifs - Contactez-nous

Naviguer

sans Publicité

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.

Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :

J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus

Les Nouveaux Quiz & Tests

Mobile & Réseaux Sociaux

	Youtube
	Instagram
	Tiktok
	Facebook
	X

Professionnels

Partenariats & Publicité
Trivia Quizzes
Formules & Tarifs

6 632 521

questions

327 592 296

quiz joués

Naviguer

sans Publicité

A Propos

Qui sommes-nous ?
Mentions légales
CGU
Confidentialité

Aide
Comment créer un Quiz ?
Faire un Lien
Brevet des collèges

Contactez-nous

V6.61f1

Copyright ©2006-2025

Généré le 30 Nov. 22h47