QCM QCM Quiz Les droits d'enregistrement par Anais589 Anais589 30 joués - il y a 3 ans QCM 15 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quel est le délai s'agissant de l'enregistrement de l'acte ? Délai de deux semainesDélai d'un moisDélai de deux moisDélai de 3 ansDélai de 6 ans 2 Le droit fixe : Le taux s'applique à la valeur de la chose ajoutéeLe taux est le même quelque soit l'acteLe taux s'applique selon le barème progressifLe taux est proportionel 3 Est-ce qu'une personne physique est soumise à l'obligation d'enregistrer un acte ? OuiNon Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La prescription est de 3 ans pour l'administration... Si les droits d'enregistrement sont inexcactsSi les droits d'enregistrement sont incompletsSi les droits d'enregistrement n'ont pas été enregistrés. 5 Parmi ces propositions, quels sont les droits de mutations à titre onéreux ? Les cessions de droit sociauxLes donationsLes ventes d'immeublesLes droits de successionLes cessions du FDC 6 Les droits d'enregistrement sont exigibles même si la condition suspensive ne se réalise pas : VraiFaux 7 Dans les cessions de FDC, quels sont les éléments exclus des droits d'enregistrement ? Les matériels et les stocksLa clientèleLe droit au bailLes dettes et les créancesLes conventions de succession 8 Quel est l’abattement concernant les cessions de FDC ? 75%23 00080 00020% 9 S'agissant des parts sociales, l'abattement de 23 000 euros est-il général ? OuiNon 10 Remets ces propositions dans le bon ordre : La vente des titres non cotés en bourse / enregistrement obligatoire et la vente des titres cotés en bourse facultatifLa vente des titres non cotés en bourse / enregistrement facultatif et la vente des titre coté en bourse / enregistrement obligatoire 11 Parmi ces situations, laquelle permet de taxer les biens français et à l'étranger ? SI le défunt est domicilié en FranceSi l'héritier est domicilié hors de FranceSi l'héritier est domicilié en France 12 Sur quoi porte l'assiette des droits de succesion ? Différence entre l'actif et le passifDifférence entre l'actif nette et le passif déductibleDifférence entre le passif et l'actif 13 Concernant l'évaluation de l'actif, les immeubles sont évalués : À la valeur de l'inventaireÀ la valeur vénaleÀ la valeur du bienÀ la valeur entre l'usufruit et le propriétaire du bien nu Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Dans le passif, quelles dettes ne sont pas déductibles ? Les dettes qui étaient à la charge du défuntLes dettes échuesLes dettes certaines au jour du décèsLes dettes envers les héritiers 15 Pour les parents au delà du 3e degré compris, quel est le taux proportionnel ? 55%5%45%50% Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
