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Classique
Quiz Société

Quiz Fiscalité : la TVA (L2)

59 joués - il y a 3 ans

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
1

Quel élément ne fait pas partie de l'assiette de la TVA ?

2

Quel élément n'est pas exclu de l'assiette de la TVA ?

3

Quel est le taux de droit commun de la TVA ?

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4

Quel est le taux spécial de la TVA ?

5

Quel est le taux intermédiaire de la TVA ?

6

Quel est le taux réduit de la TVA ?

7

Laquelle de ces propositions n'est pas une condition de forme de la TVA ?

8

La France vend des brosses à dents à la Suisse, en présence de quel phénomène sommes-nous ?

9

Les propositions de la Commission européenne aboutissent à retenir un taux normal minimal de TVA à quel pourçentage ?

10

D'après elles, quel devrait être le taux moyen minimal de TVA ?