Classique Classique Quiz Droit des obligations arrêts par LouisB2 LouisB2 8 joués - il y a 3 ans QUIZ 20 QUESTIONS difficile Droit 1 "La faute est une violation d'une obligation préexistante" : Clément Bayard 1915Marcel PlaniolKarl MarkxFulenwarth 1984 2 L'arrêt Bertrand CC 1997 pose : L'abandon de la nécéssité de la faute pour engager la responsabilité des parentsL'introduction par la CC de la conception abstraite de la cohabitation juridiqueL'impossibilté pour les parents de s'exonérer de leur responsabilté en prouvant l'absence de faute de surveillance et/ou d'éducationLa découverte du principe de responsabilité du fait des choses 3 Le principe général de responsabilité est posé par l'arrêt : 1997 Samda1885 Montagnié1991 Blieck1956 Oxygène liquide Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'arrêt Gabillet 1984 pose : Un infans peut être considéré gardien de la choseLe principe de courte appropriation de la choseLa victime doit prouver l'intervention matérielle de la chose inerte dans le dommageL'abandon du discernement comme cause exonératoire de responsabilité des infans 5 Les arrêts Derguini et Lemaire 1984 peuvent être rattachés à l'arrêt : Branly 1951Hardy 1982Fullenwarth 1984Frank 1941 6 La présomption de causalité de la chose dans le dommage : Irréfragable en cas de contact entre la victime et la chose en mouvementIrréfragable en cas de contact entre la victime et la chose inerteSimple en cas de contact entre la victime et la chose inerteSimple en cas de contact entre la victime et la chose en mouvement 7 L'arrêt Franck 1987 : Pose les 3 critères de la garde : usage, direction, contrôleEst un arrêt controverséIntroduit le principe général de pluralité des gardiensN'est pas de 1987 8 Le propriétaire d'un bâtiment en ruines est systématiquement le gardien : Oui, il sera d'ailleurs toujours responableNon, il sera tout de même responsableOui, mais il ne peut voir sa responsabilité engagéeNon, le gardien sera responsable. 9 Si le gardien est le propriétaire : On applique l'article 1244On applique l'article 1242On applique l'article 1241On n'applique aucun article, un bâtiment en ruines est considéré comme une chose sans maître 10 Les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont : CumulatifsAlternatifs 11 Lorsque le préposé agit hors des fonctions auxquelles il est employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions : Abus de droitAbus d'alcoolAbus de fonctionsAbus de pouvoir 12 L’arrêt Dangereux date de : 1980187020111970 13 L'arrêt Perruche 2000 est contrecarré par : La loi PinelLa loi Cohn-BenditLa loi KouchnerLa loi du Talyon 14 Le préjudice moral du fait de la perte d'un animal peut être réparé au titre de la jurisprudence : Benjamin 1933Société MAAF 2002Lunus 1962Costedoat 200 15 Le transfert de la garde est admis : Uniquement s'il y a un contratUniquement si le gardien en est dépossédé contre son gréUniquement à la mort du gardienEn présence d'un acte juridique, ou d'un fait juridique. 16 C'est le cas depuis l'arrêt : Oxygène liquide 1956Gabillet 1984Franck 1941Jand'heur 1930 17 Le juge interprète le fait de l'enfant de façon : ConcrèteAbstraite, par rapport à un adulte raisonnableAbstraite, par rapport à un enfant du même âge raisonnableConcrète, en prenant en compte la gravité du fait 18 La responsabilité des parents est une responsabilité de plein droit depuis : Fullenwarth 1984Samda 1997Bertrand 1997Teffaine 1896 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 La JP costedoat : De 2001, consacre la quasi-immunité du préposéDe 2001, consacre la quasi-immunité du commentantDe 2000, consacre la quasi-immunité du préposéDe 2000, consacre la quasi-immunité du commentant 20 Dans l'arrêt Blieck, le monsieur brûle : Une poubelleUn restaurantUne décharge publiqueUne forêt Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
