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Quiz Droit des obligations arrêts

LouisB2

LouisB2
8 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
 
Question 1 / 20

"La faute est une violation d'une obligation préexistante" :

 
Question 2 / 20

L'arrêt Bertrand CC 1997 pose :

 
Question 3 / 20

Le principe général de responsabilité est posé par l'arrêt :

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Question 4 / 20

L'arrêt Gabillet 1984 pose :

 
Question 5 / 20

Les arrêts Derguini et Lemaire 1984 peuvent être rattachés à l'arrêt :

 
Question 6 / 20

La présomption de causalité de la chose dans le dommage :

 
Question 7 / 20

L'arrêt Franck 1987 :

 
Question 8 / 20

Le propriétaire d'un bâtiment en ruines est systématiquement le gardien :

 
Question 9 / 20

Si le gardien est le propriétaire :

 
Question 10 / 20

Les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont :

 
Question 11 / 20

Lorsque le préposé agit hors des fonctions auxquelles il est employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions :

 
Question 12 / 20

L’arrêt Dangereux date de :

 
Question 13 / 20

L'arrêt Perruche 2000 est contrecarré par :

 
Question 14 / 20

Le préjudice moral du fait de la perte d'un animal peut être réparé au titre de la jurisprudence :

 
Question 15 / 20

Le transfert de la garde est admis :

 
Question 16 / 20

C'est le cas depuis l'arrêt :

 
Question 17 / 20

Le juge interprète le fait de l'enfant de façon :

 
Question 18 / 20

La responsabilité des parents est une responsabilité de plein droit depuis :

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Question 19 / 20

La JP costedoat :

 
Question 20 / 20

Dans l'arrêt Blieck, le monsieur brûle :