Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit pénal général

Clea69150

Clea69150
72 joués - il y a 4 ans

Ce quiz est fait pour les étudiants en droit de 2e année !

 

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 15

Le principe de légalité est consacré par le ou les articles...

normal
 
Question 2 / 15

Quel arrêt consacre la conception souple de la CEDH au regard du principe de légalité ?

expert
 
Question 3 / 15

La démission du législateur vis-à-vis du principe de légalité s'exécute par la mise en place de/d' :

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expert
 
Question 4 / 15

Quels sont les textes pleinement équivalents à la loi ?

difficile
 
Question 5 / 15

Selon l'article 111-5 du code pénal...

expert
 
Question 6 / 15

Quel principe s'applique aux lois de fond plus sévères sur les mesures de sûreté ?

expert
 
Question 7 / 15

Le principe de rétroactivité in mitius s'applique :

normal
 
Question 8 / 15

Quel est le principe qui s'applique principalement en France en terme de loi dans l'espace ?

difficile
 
Question 9 / 15

L'article 113-8-1 sur la commission d'infraction à l'étranger par un étranger dispose que :

difficile
 
Question 10 / 15

Une infraction d'habitude se définit comme :

difficile
 
Question 11 / 15

Les infractions formelles sont constituées dès lors qu'il y a :

expert
 
Question 12 / 15

Quelles sont les conditions de la tentative ?

expert
 
Question 13 / 15

La faute non intentionnelle peut être retenue pour :

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expert
 
Question 14 / 15

La culpabilité intentionnelle est constituée :

expert
 
Question 15 / 15

La règle du cumul plafonné s'applique :