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Quiz Droit civil

Fortunille

Fortunille
6 960 joués - il y a 15 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

 

Expert QCM 12 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 12

Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?

normal
 
Question 2 / 12

Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?

difficile
 
Question 3 / 12

Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?

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expert
 
Question 4 / 12

Quelle procédure applique-t-on aux legs dans certains cas ?

expert
 
Question 5 / 12

Qu'est-ce qu'un mariage putatif ?

expert
 
Question 6 / 12

Qui a créé la théorie de l'obligation de moyen et de l'obligation de résultat ?

difficile
 
Question 7 / 12

Quelle est la date de la loi régissant l'indemnisation des accidents de la circulation ?

expert
 
Question 8 / 12

Qu'est-ce qu'une tutelle dative ?

expert
 
Question 9 / 12

Qu'est-ce que l'antichrèse ?

expert
 
Question 10 / 12

La(es)quelle(s) de ces situations n'existe(nt) plus en droit français ?

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difficile
 
Question 11 / 12

Peut-on résilier un PACS par LRAR ?

expert
 
Question 12 / 12

Sous quel empereur romain a-t-on consacré la quarte du conjoint pauvre ?