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Droit civil QCM

créé par fortunille le 26 Mai 2010, validé par nboyerc
Niveau très difficile (31% de réussite)    12 questions - 6 692 joueurs
Mais non, le droit n'est pas si vil !
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
   
   
   
2
Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
   
   
3
Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
   
   
   
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4
Quelle procédure applique-t-on aux legs dans certains cas ?
   
   
   
5
Qu'est-ce qu'un mariage putatif ?
   
   
   
6
Qui a créé la théorie de l'obligation de moyen et de l'obligation de résultat ?
   
   
   
7
Quelle est la date de la loi régissant l'indemnisation des accidents de la circulation ?
   
   
   
8
Qu'est-ce qu'une tutelle dative ?
   
   
   
9
Qu'est-ce que l'antichrèse ?
   
   
   
10
La(es)quelle(s) de ces situations n'existe(nt) plus en droit français ?
   
   
   
11
Peut-on résilier un PACS par LRAR ?
   
   
12
Sous quel empereur romain a-t-on consacré la quarte du conjoint pauvre ?
   
   
   
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Tous les commentaires (3)
2    1    0    0   
Question 8, Qu'est-ce qu'une tutelle dative ?
mmm
8 octobre 2015



26 mars 2012



29 juin 2010