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QCM
Quiz Société

Quiz Droit civil

6 890 joués - il y a 14 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

 

Expert QCM 12 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
1

Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?

2

Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?

3

Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?

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4

Quelle procédure applique-t-on aux legs dans certains cas ?

5

Qu'est-ce qu'un mariage putatif ?

6

Qui a créé la théorie de l'obligation de moyen et de l'obligation de résultat ?

7

Quelle est la date de la loi régissant l'indemnisation des accidents de la circulation ?

8

Qu'est-ce qu'une tutelle dative ?

9

Qu'est-ce que l'antichrèse ?

10

La(es)quelle(s) de ces situations n'existe(nt) plus en droit français ?

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11

Peut-on résilier un PACS par LRAR ?

12

Sous quel empereur romain a-t-on consacré la quarte du conjoint pauvre ?