QCM QCM Quiz Droit civil par Fortunille Fortunille 6 889 joués - il y a 14 ans Mais non, le droit n'est pas si vil ! QCM 12 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ? Prescription acquisitiveUsucapionAcquisition 2 Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ? OuiNon 3 Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ? PlaniolRippertAubry et Rau Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle procédure applique-t-on aux legs dans certains cas ? L'envoi en possessionL'envoi en juridictionLa prise de possession 5 Qu'est-ce qu'un mariage putatif ? Un mariage blancUn mariage nulUn mariage valable pour les seuls enfants et époux de bonne foi 6 Qui a créé la théorie de l'obligation de moyen et de l'obligation de résultat ? CarbonnierDemoguesCatala 7 Quelle est la date de la loi régissant l'indemnisation des accidents de la circulation ? 4 juillet 19855 juillet 19856 juillet 1985 8 Qu'est-ce qu'une tutelle dative ? Une tutelle testamentaireUne tutelle qui prend dateUne tutelle judiciaire 9 Qu'est-ce que l'antichrèse ? Un gage sans dépossessionUne hypothèqueUn gage avec dépossession 10 La(es)quelle(s) de ces situations n'existe(nt) plus en droit français ? L'indignité successoraleLa mort civileLa théorie des co-mourrants Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 11 Peut-on résilier un PACS par LRAR ? OuiNon 12 Sous quel empereur romain a-t-on consacré la quarte du conjoint pauvre ? JustinienHadrienAuguste Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
