QCM QCM Quiz Droit des obligations par Lawise Lawise 45 joués - il y a 3 ans QCM 16 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles sont les conséquences du principe d'autonomie de la volonté ? Principe de la force obligatoire des contratsPrincipe de bonne foiPrincipe du consensualismePrincipe de liberté contractuelle 2 Cochez la définition du contrat : Accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligationsConvention juridique écrite entre 2 ou plusieurs personnesAccord de volonté entre 2 personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations 3 Cochez le contrat formé par l'échange des consentement et par la rédaction d'un acte : Contrat synallagmatiqueContrat consensuelContrat solennelContrat réel Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'offre est : PréciseÉclairéeFermeCertaine 5 Quelles sont les conditions de validité du contrat ? Consentement des partiesClauses limitativesCapacité à contracterContenu certain et licite 6 Quel article prévoit les conditions de validité du contrat ? 1130111811281120 7 Quelles sont les erreurs causes d'annulation ? Erreur sur la valeurErreur obstacleErreur sur la substanceL'erreur sur la personne 8 Cochez la définition Juridique de la Violence : Caractère de ce qui se manifeste, se produit ou produit ses effets avec une force intense, brutale et souvent destructriceContrainte, physique ou morale, exercée sur une personne pour l'amener à donner son consentementContrainte, physique ou morale, exercée sur une personne en vue de l'inciter à réaliser un acte déterminé. 9 Cochez les caractères du dol : MatérielDéterminantDoit émaner d'un cocontractantNe doit pas émaner du cocontractant 10 Cochez les éléments constitutifs du dol : ImmatérielIntentionnelMatérielDéterminant 11 Le délai de prescription pour action en nullité est de : 3 ans10 ans5 ans6 ans 12 Elle sanctionne les vices du consentement et les conventions passées au mépris d'une incapacité : Nullité absolueNullité abstraiteNullité relativeNullité subjective 13 Trouvez l'article qui prévoit les vices du consentement : 1120131013301130 14 Le gardien est : Celui qui est propriétaire de la choseCelui charger de surveiller la choseCelui qui a l'usage, le contrôle et la direction de la choseCelui qui a le contrôle de la chose Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 15 Les faits générateurs de responsabilité sont : Le fait personnelLe fait matérielLe fait d'autruiLe fait juridique 16 Cochez les conditions générales du dommage réparable : MatérielDirectCertainMoral Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
