Droit constit' QCM

Par qui a été théorisé le mythe de l'origine contractuelle de l'État ?

Pour qu'un État existe, il faut :

Quels sont les critères d'une population homogène ?

Le gouvernement effectif doit disposer :

Quelles sont les théories qui parlent des limites à la souveraineté d'un État ?

Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?

Et au sens matériel ?

À quoi, les Constitutions coutumières font-elles référence ?

Une constitution rigide est…

Cochez l'information fausse par rapport au pouvoir constituant originaire.

Cochez les vraies informations par rapport au pouvoir constituant dérivé.

Les limites de forme et de procédure du « pouvoir constituant dérivé » sont :

Les contestations sur des limites du « pouvoir constituant dérivé »...

La hiérarchie des normes : cochez les informations vraies !

Le bloc de constitutionnalité est composé :

Quelles affirmations sont exactes concernant le bloc de légalité ?

Les actes d'administrations sont :

La place des normes externes dans la hiérarchie des normes :

Selon quelles juridictions internationales, la supériorité de la Constitution face au normes externes est-elle injustifiée ?

Par qui, le contrôle de constitutionnalité avait-il été instauré ?

Quel organe est chargé du contrôle de constitutionnalité ?

Le droit de saisine :

Le moment du contrôle :

Les effets du contrôle :

Le contrôle de constitutionnalité (en général) :

La théorie de l'aiguilleur ; cochez les informations fausses !

Le concept de garantie des pouvoirs : les différents types de droits.

Le concept de garantie des droits :

Qui adopte le texte (PCD) aux États-Unis ?