QCM QCM Quiz Droit constit' par Celcel73 Celcel73 27 joués - il y a 2 ans QCM 29 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Par qui a été théorisé le mythe de l'origine contractuelle de l'État ? RousseauLockeHobbesAristote 2 Pour qu'un État existe, il faut : Un territoire, une population et un gouvernement effectif.Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un chef d'État.Une population obligatoirement homogène.Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un espace aérien. 3 Quels sont les critères d'une population homogène ? Critères objectifs : ethnique, langue commune.Critères objectifs : mêmes idéaux, souvenir commun.Critères subjectifs : même idéaux, souvenir commun.Critères subjectifs : ethnique, langue commune Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le gouvernement effectif doit disposer : Du pouvoir normatif.Du pouvoir juridictionnel.Du pouvoir légitime de force.Du pouvoir de tuer. 5 Quelles sont les théories qui parlent des limites à la souveraineté d'un État ? La théorie de l'aiguilleurLa théorie de souveraineté limitéeLa théorie de la séparation des pouvoirsLa théorie du droit d'ingérence 6 Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ? C'est l'ensemble des règles qui ont été édictées et ne peuvent être révisées qu'en suivant une procédure spécifique.C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution à l'exercice politique.Ce sont toutes les règles inscrites dans une constitution écrite.C'est l'ensemble des règles figurant en haut de la pyramide de la hiérarchie des normes. 7 Et au sens matériel ? C'est l'ensemble des règles qui ont été édictées et ne peuvent être révisées qu'en suivant une procédure spécifique.Ce sont toutes les règles inscrites dans une constitution écrite.C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution à l'exercice politique.C'est l'ensemble des règles figurant en haut de la pyramide de la hiérarchie des normes. 8 À quoi, les Constitutions coutumières font-elles référence ? Généralement à une constitution rigideToujours à une constitution soupleGénéralement à une constitution soupleLes deux en même temps. 9 Une constitution rigide est… Le cas en FranceLe cas au Royaume-UniUne procédure complexe pour la réviser.Déconseillée par la Constitution de la Ve République. 10 Cochez l'information fausse par rapport au pouvoir constituant originaire. C'est le pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique.Il peut s'exercer dans 2 cas : lors de la création d'un État et lorsqu'un régime politique s'effondre et qu'il faut mettre en place un nouveau régime politique.Il est caractérisé par une procédure complexe et conditionnée.Il peut être démocratique si les citoyens interviennent dans la phase d'élaboration et dans la phase d'adoption. 11 Cochez les vraies informations par rapport au pouvoir constituant dérivé. Il est inconditionné (s'exerce librement).C'est le pouvoir de réviser la Constitution.La procédure de révision se fait en 3 étapes : l'initiative, l'élaboration du texte, l'adoption.Il est forcément adopté de manière démocratique, avec un référendum. 12 Les limites de forme et de procédure du « pouvoir constituant dérivé » sont : Limites temporellesLimites circonstanciellesCertains articles ne peuvent être révisés.Limites imposées par le président de la République. 13 Les contestations sur des limites du « pouvoir constituant dérivé »... Se portent sur les limites de fond et de formeSe portent sur les limites de procédure et de formeSe portent sur les limites de fondSont plus ou moins acceptées car il est normal de ne pas pouvoir réviser la Constitution de manière aisée 14 La hiérarchie des normes : cochez les informations vraies ! La « grundnorm », aussi appelée la norme mère est caractérisée par les normes externes.Elle a été théorisée par Hans Kelsen, elle est sous forme de pyramide.Elle permet d'organiser le système législatif de chaque pays.La Constitution est au-dessus de toutes les autres normes. 15 Le bloc de constitutionnalité est composé : Des articles des tous les codes.Des articles de la Constitution.Du préambule de la Constitution (DDHC, préambule de 1946, etc.)De la jurisprudence constitutionnelle. 16 Quelles affirmations sont exactes concernant le bloc de légalité ? Les lois organiques sont supérieures aux lois ordinaires.Les lois ordinaires complètent la ConstitutionLes lois organiques sont votées par le Parlement.Les lois représentant la volonté générale. 17 Les actes d'administrations sont : Édictés par les autorités administratives.Au-dessus des lois ordinaires, mais en dessous des lois organiques.Des actes pris au niveau local (agents de l'État, préfets, élus locaux, etc.) et les actes pris au niveau supérieur (décret du président, des ministres, etc.)Des actes pris au niveau local (décret du président, des ministres, etc.) et les actes pris au niveau supérieur (agents de l'État, préfets, élus locaux, etc.) 18 La place des normes externes dans la hiérarchie des normes : Les lois sont subordonnées aux normes externes.Avant, c'était la norme la plus récente qui primait, qu'elle soit interne ou externe.Dans la juridiction judiciaire, depuis 1989, les normes externes priment sur les lois.Dans la juridiction administrative, depuis 1989, les normes externes priment sur les lois. 19 Selon quelles juridictions internationales, la supériorité de la Constitution face au normes externes est-elle injustifiée ? Cour pénale internationaleCour de justice de l'Union EuropéenneCour Européenne des Droits de l'HommeL'ONU 20 Par qui, le contrôle de constitutionnalité avait-il été instauré ? Aux États-Unis, c'est la Constitution de 1924.En Europe, ce sont les constitutions qui l'instaurent.Aux États-Unis, ce sont les juges qui ont été chargés du contrôle de constitutionnalité.En Europe, cela se fait tout seul. Au départ, c'était l'organe législatif qui exerçait le contrôle de constitutionnalité. 21 Quel organe est chargé du contrôle de constitutionnalité ? Aux États-Unis, c'est seulement la Cour suprême.En France, c'est le Conseil constitutionnel.Aux États-Unis, ce sont tous les juges, ils disposent de la plénitude des pouvoirs. La Cour suprême peut aussi intervenir dans ce contrôle.En Europe, on parle d'un contrôle concentré, avec un seul organe chargé de ce contrôle. 22 Le droit de saisine : Aux États-Unis, tout individu peut contester la conformité de la constitutionnalité d'une loi dans un contexte hors procès.En Europe, on parle d'un contrôle abstrait, fait par le président de la République, le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.Aux États-Unis, tout individu peut contester la conformité de la constitutionnalité d'une loi dans un contexte de procès.En Europe, le droit de saisine à été élargie grâce à la QPC. 23 Le moment du contrôle : À priori dans le modèle américainÀ posteriori dans le modèle européenÀ priori dans le modèle européenÀ posteriori dans le modèle américain. 24 Les effets du contrôle : Effets relatifs pour le contrôle américain, la loi s'applique seulement pour le litige concerné.Effets absolus pour le contrôle européen, la loi n'entrera pas en vigueur ou elle sera abrogée.Effets relatifs pour le contrôle européen, la loi ne s'applique pas pour le litige concerné.Effets absolus pour le contrôle américain, la loi n'entrera pas en vigueur ou elle sera abrogée. 25 Le contrôle de constitutionnalité (en général) : Il n'est pas nécessaire.Il est indispensable.Il est accepté par tous.Il est très contesté. 26 La théorie de l'aiguilleur ; cochez les informations fausses ! Elle est théorisée par le professeur FavoreuAfin que le juge ait le dernier mot.Elle n'est possible que si l'on estime que le PCD n'est pas souverain.Elle permet au juge constitutionnel de jouer le rôle d'aiguilleur, sur les normes qui doivent être adoptées en tant que normes constitutionnelles et pas en tant que loi ordinaire. 27 Le concept de garantie des pouvoirs : les différents types de droits. Les premiers droits proclamés ont été les droits économiques et sociaux.Les droits civils et politiques sont la liberté d'opinion, de presse, de manifestation, d'expression.Les droits de 3e génération sont les droits à la paix, au développement, à un environnement sain, etc.Les premiers droits proclamés ont été les droits civils et politiques. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 28 Le concept de garantie des droits : Il est apparu au 21e siècle.La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait partie de la garantie des droits.Aux États-Unis, il y a les 10 amendements qui garantissent les droits.L'hymne de la « Marseillaise » permet la garantie des droits en France. 29 Qui adopte le texte (PCD) aux États-Unis ? Les citoyens, avec un référendum.Le Parlement et le Congrès.Les États fédérés, avec l'approbation des 3/4.Les États fédérés et le président. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
