Quiz Droit constit'

QCM

QCM	Quiz Droit constit' par Celcel73 Celcel73 29 joués - il y a 4 ans expert 29 QUESTIONS Droit

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 29

Par qui a été théorisé le mythe de l'origine contractuelle de l'État ?

Rousseau

Locke

Hobbes

Aristote

normal

Question 2 / 29

Pour qu'un État existe, il faut :

Un territoire, une population et un gouvernement effectif.

Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un chef d'État.

Une population obligatoirement homogène.

Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un espace aérien.

expert

Question 3 / 29

Quels sont les critères d'une population homogène ?

Critères objectifs : ethnique, langue commune.

Critères objectifs : mêmes idéaux, souvenir commun.

Critères subjectifs : même idéaux, souvenir commun.

Critères subjectifs : ethnique, langue commune

difficile

Question 4 / 29

Le gouvernement effectif doit disposer :

Du pouvoir normatif.

Du pouvoir juridictionnel.

Du pouvoir légitime de force.

Du pouvoir de tuer.

expert

Question 5 / 29

Quelles sont les théories qui parlent des limites à la souveraineté d'un État ?

La théorie de l'aiguilleur

La théorie de souveraineté limitée

La théorie de la séparation des pouvoirs

La théorie du droit d'ingérence

expert

Question 6 / 29

Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?

C'est l'ensemble des règles qui ont été édictées et ne peuvent être révisées qu'en suivant une procédure spécifique.

C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution à l'exercice politique.

Ce sont toutes les règles inscrites dans une constitution écrite.

C'est l'ensemble des règles figurant en haut de la pyramide de la hiérarchie des normes.

expert

Question 7 / 29

Et au sens matériel ?

C'est l'ensemble des règles qui ont été édictées et ne peuvent être révisées qu'en suivant une procédure spécifique.

Ce sont toutes les règles inscrites dans une constitution écrite.

C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution à l'exercice politique.

C'est l'ensemble des règles figurant en haut de la pyramide de la hiérarchie des normes.

difficile

Question 8 / 29

À quoi, les Constitutions coutumières font-elles référence ?

Généralement à une constitution rigide

Toujours à une constitution souple

Généralement à une constitution souple

Les deux en même temps.

difficile

Question 9 / 29

Une constitution rigide est…

Le cas en France

Le cas au Royaume-Uni

Une procédure complexe pour la réviser.

Déconseillée par la Constitution de la Ve République.

expert

Question 10 / 29

Cochez l'information fausse par rapport au pouvoir constituant originaire.

C'est le pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique.

Il peut s'exercer dans 2 cas : lors de la création d'un État et lorsqu'un régime politique s'effondre et qu'il faut mettre en place un nouveau régime politique.

Il est caractérisé par une procédure complexe et conditionnée.

Il peut être démocratique si les citoyens interviennent dans la phase d'élaboration et dans la phase d'adoption.

expert

Question 11 / 29

Cochez les vraies informations par rapport au pouvoir constituant dérivé.

Il est inconditionné (s'exerce librement).

C'est le pouvoir de réviser la Constitution.

La procédure de révision se fait en 3 étapes : l'initiative, l'élaboration du texte, l'adoption.

Il est forcément adopté de manière démocratique, avec un référendum.

expert

Question 12 / 29

Les limites de forme et de procédure du « pouvoir constituant dérivé » sont :

Limites temporelles

Limites circonstancielles

Certains articles ne peuvent être révisés.

Limites imposées par le président de la République.

expert

Question 13 / 29

Les contestations sur des limites du « pouvoir constituant dérivé »...

Se portent sur les limites de fond et de forme

Se portent sur les limites de procédure et de forme

Se portent sur les limites de fond

Sont plus ou moins acceptées car il est normal de ne pas pouvoir réviser la Constitution de manière aisée

expert

Question 14 / 29

La hiérarchie des normes : cochez les informations vraies !

La « grundnorm », aussi appelée la norme mère est caractérisée par les normes externes.

Elle a été théorisée par Hans Kelsen, elle est sous forme de pyramide.

Elle permet d'organiser le système législatif de chaque pays.

La Constitution est au-dessus de toutes les autres normes.

expert

Question 15 / 29

Le bloc de constitutionnalité est composé :

Des articles des tous les codes.

Des articles de la Constitution.

Du préambule de la Constitution (DDHC, préambule de 1946, etc.)

De la jurisprudence constitutionnelle.

expert

Question 16 / 29

Quelles affirmations sont exactes concernant le bloc de légalité ?

Les lois organiques sont supérieures aux lois ordinaires.

Les lois ordinaires complètent la Constitution

Les lois organiques sont votées par le Parlement.

Les lois représentant la volonté générale.

difficile

Question 17 / 29

Les actes d'administrations sont :

Édictés par les autorités administratives.

Au-dessus des lois ordinaires, mais en dessous des lois organiques.

Des actes pris au niveau local (agents de l'État, préfets, élus locaux, etc.) et les actes pris au niveau supérieur (décret du président, des ministres, etc.)

Des actes pris au niveau local (décret du président, des ministres, etc.) et les actes pris au niveau supérieur (agents de l'État, préfets, élus locaux, etc.)

expert

Question 18 / 29

La place des normes externes dans la hiérarchie des normes :

Les lois sont subordonnées aux normes externes.

Avant, c'était la norme la plus récente qui primait, qu'elle soit interne ou externe.

Dans la juridiction judiciaire, depuis 1989, les normes externes priment sur les lois.

Dans la juridiction administrative, depuis 1989, les normes externes priment sur les lois.

expert

Question 19 / 29

Selon quelles juridictions internationales, la supériorité de la Constitution face au normes externes est-elle injustifiée ?

Cour pénale internationale

Cour de justice de l'Union Européenne

Cour Européenne des Droits de l'Homme

L'ONU

expert

Question 20 / 29

Par qui, le contrôle de constitutionnalité avait-il été instauré ?

Aux États-Unis, c'est la Constitution de 1924.

En Europe, ce sont les constitutions qui l'instaurent.

Aux États-Unis, ce sont les juges qui ont été chargés du contrôle de constitutionnalité.

En Europe, cela se fait tout seul. Au départ, c'était l'organe législatif qui exerçait le contrôle de constitutionnalité.

difficile

Question 21 / 29

Quel organe est chargé du contrôle de constitutionnalité ?

Aux États-Unis, c'est seulement la Cour suprême.

En France, c'est le Conseil constitutionnel.

Aux États-Unis, ce sont tous les juges, ils disposent de la plénitude des pouvoirs. La Cour suprême peut aussi intervenir dans ce contrôle.

En Europe, on parle d'un contrôle concentré, avec un seul organe chargé de ce contrôle.

expert

Question 22 / 29

Le droit de saisine :

Aux États-Unis, tout individu peut contester la conformité de la constitutionnalité d'une loi dans un contexte hors procès.

En Europe, on parle d'un contrôle abstrait, fait par le président de la République, le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Aux États-Unis, tout individu peut contester la conformité de la constitutionnalité d'une loi dans un contexte de procès.

En Europe, le droit de saisine à été élargie grâce à la QPC.

expert

Question 23 / 29

Le moment du contrôle :

À priori dans le modèle américain

À posteriori dans le modèle européen

À priori dans le modèle européen

À posteriori dans le modèle américain.

difficile

Question 24 / 29

Les effets du contrôle :

Effets relatifs pour le contrôle américain, la loi s'applique seulement pour le litige concerné.

Effets absolus pour le contrôle européen, la loi n'entrera pas en vigueur ou elle sera abrogée.

Effets relatifs pour le contrôle européen, la loi ne s'applique pas pour le litige concerné.

Effets absolus pour le contrôle américain, la loi n'entrera pas en vigueur ou elle sera abrogée.

expert

Question 25 / 29

Le contrôle de constitutionnalité (en général) :

Il n'est pas nécessaire.

Il est indispensable.

Il est accepté par tous.

Il est très contesté.

expert

Question 26 / 29

La théorie de l'aiguilleur ; cochez les informations fausses !

Elle est théorisée par le professeur Favoreu

Afin que le juge ait le dernier mot.

Elle n'est possible que si l'on estime que le PCD n'est pas souverain.

Elle permet au juge constitutionnel de jouer le rôle d'aiguilleur, sur les normes qui doivent être adoptées en tant que normes constitutionnelles et pas en tant que loi ordinaire.

expert

Question 27 / 29