Introduction au droit L1 QCM

Quel adage pose une présomption irréfragable ?

Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?

Quelles sont les deux catégories juridiques ?

Qu'est-ce que la justice commutative ?

Qu'est-ce que la justice légale ?

Qu'est-ce que la justice distributive ?

Qu'est-ce qu'une catégorie cumulative ?

Quelles sont les deux catégories alternatives ?

Qu'est-ce que le droit positif ?
(2 réponses)

Qu'est-ce que le positivisme juridique ?
De qui vient-il ?
(2 réponses)

Qu'est-ce que le droit comparé ?

Dans quel article de la Constitution est notifié le domaine de compétence du Parlement et du Gouvernement ?

Qu'est-ce qui est indispensable pour qu'un texte dispose d'une valeur législative ?

Comment la loi peut-elle être abrogée ?
(2 réponses)

Qu'est-ce qu'une loi de validation ?

En matière civile, la procédure est…

Laquelle de ces propositions concernant l'acte authentique ou l'acte sous seing privé est vraie ?

Il existe 3 types d'écrits en terme de preuve avec une force probante renforcée : l'acte authentique, l'acte sous seing privé et…

Qu'est ce qu'une loi de fond ?

Quel est le délai donné au Conseil constitutionnel pour répondre à une QPC ?