Classique Classique Quiz - Intro au droit par Alyzeep Alyzeep 18 joués - il y a 2 ans QUIZ 20 QUESTIONS difficile Droit 1 En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il déclaré "il y a un principe d'incessibilité et d'accès à ses règles" ? La décision de 1990La décision de 1992La décision de 1999La décision de 2003 2 La dialectique consiste à rechercher la solution juste à partir d'arguments... PourContrePour et contrePour ou contre 3 Qu'est-ce que le droit à caractère normatif ? Le fait de pouvoir avoir recours à l'État pour qu'une voix puisse être respectéeUne prescription qui le plus souvent est générale et abstraite elle a vocation à s'appliquer à tout individu qui remplit les conditions de la règle Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel adage définit le droit ? ''nemo censitum ignorare legem''''infans conceptus''''suun cuique tribuene'' 5 Qu'est-ce qui correspond à la justice légale ? La justice des échangesLe droit de consommationLes impôts 6 Qui est partisan du droit comparé ? AristoteMontesquieuRousseauVoltaire 7 Quel article de la Constitution correspond à la façon dont s'appliquent les normes internationales en France ? Art 51Art 53Art 55Art 57 8 Qu'est-ce que le règlement européen ? Des directives qui ne s'appliquent pas directement et qui font l'objet d'une transpositionLes règles de droit normatives qui s'appliquent à des catégories spécifiques de personnesDes lois européennes qui s'appliquent dans tous les pays membres (adoptées par le parlement européen) 9 Quel article de la Constitution donne le domaine de compétence du parlement ? Art 34Art 37Art 38 10 L'article 14 de la Constitution donne les pleins pouvoirs au président en cas de crise : VraiFaux 11 Quelle est l'autorité qui ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel ? Le président de la RépubliqueLe Premier ministreLes sénateursLe président de l'Assemblée nationale 12 À quelle date le Conseil constitutionnel se donne-t-il le pouvoir de contrôler le contenu de la loi ? Le 13 juillet 1970Le 16 juillet 1970Le 13 juillet 1971Le 16 juillet 1971 13 Le contrôle de constitutionnalité des lois intervient : Avant sa promulgationAprès sa promulgationAvant ou après sa promulgationAucune de ces réponses 14 Par qui un projet de loi est-il proposé ? Le Premier ministreLe président de la RépubliqueLe gouvernementL'une des assemblées 15 Par qui une proposition de loi est-elle proposée ? Le Premier ministreLe président de la RépubliqueLe gouvernementL'une des assemblées 16 Est-ce qu'une loi peut tomber en désuétude ? OuiNon 17 Par quel article de la Constitution, la promulgation de la loi est-elle décrite ? Art 7Art 8Art 10Art 12 18 Le but de la pré-constitution de la preuve est de permettre des recours d'instruction destinés à pallier le risque de dépérissement de la preuve ? FauxVrai Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Qu'est-ce que la présomption mixte ? Lorsque le législateur admet la preuve contraire, mais seulement par certains moyens de preuve, au soulèvement sur certains types d'obligationsLorsqu'il n'est pas possible de contester, mais possibilité de prouverAucune de ces réponses 20 À partir de quelle somme d'argent la recevabilité de la preuve littérale se fait-elle ? 1 000 €1 500 €2 000 €2 500 € Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
