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Quiz - Intro au droit

Alyzeep

Alyzeep
21 joués - il y a 4 ans

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
expert
 
Question 1 / 20

En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il déclaré "il y a un principe d'incessibilité et d'accès à ses règles" ?

normal
 
Question 2 / 20

La dialectique consiste à rechercher la solution juste à partir d'arguments...

normal
 
Question 3 / 20

Qu'est-ce que le droit à caractère normatif ?

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expert
 
Question 4 / 20

Quel adage définit le droit ?

difficile
 
Question 5 / 20

Qu'est-ce qui correspond à la justice légale ?

difficile
 
Question 6 / 20

Qui est partisan du droit comparé ?

difficile
 
Question 7 / 20

Quel article de la Constitution correspond à la façon dont s'appliquent les normes internationales en France ?

normal
 
Question 8 / 20

Qu'est-ce que le règlement européen ?

difficile
 
Question 9 / 20

Quel article de la Constitution donne le domaine de compétence du parlement ?

difficile
 
Question 10 / 20

L'article 14 de la Constitution donne les pleins pouvoirs au président en cas de crise :

expert
 
Question 11 / 20

Quelle est l'autorité qui ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel ?

difficile
 
Question 12 / 20

À quelle date le Conseil constitutionnel se donne-t-il le pouvoir de contrôler le contenu de la loi ?

expert
 
Question 13 / 20

Le contrôle de constitutionnalité des lois intervient :

difficile
 
Question 14 / 20

Par qui un projet de loi est-il proposé ?

normal
 
Question 15 / 20

Par qui une proposition de loi est-elle proposée ?

expert
 
Question 16 / 20

Est-ce qu'une loi peut tomber en désuétude ?

expert
 
Question 17 / 20

Par quel article de la Constitution, la promulgation de la loi est-elle décrite ?

difficile
 
Question 18 / 20

Le but de la pré-constitution de la preuve est de permettre des recours d'instruction destinés à pallier le risque de dépérissement de la preuve ?

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difficile
 
Question 19 / 20

Qu'est-ce que la présomption mixte ?

difficile
 
Question 20 / 20

À partir de quelle somme d'argent la recevabilité de la preuve littérale se fait-elle ?