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Les enfants
créé par
Nonore1234
le 3 Jan. 2022, validé par
poucette
Société
Droit
Niveau très difficile
(37% de réussite)
15 questions - 26 joueurs
Droit de la famille.
1
La filiation correspond...
Au lien juridique qui unit un enfant à son/ses parent(s)
Au lien juridique qui unit un enfant à ses propres enfants
2
La filiation s'établit de manière :
Bilologique
Adoptive
Amicale
3
De manière biologique, il existe combien de modes de filiation ?
1
2
3
4
5
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4
Quel(s) est/sont le/les mode(s) de filiation ?
Reconnaissance
Possession d'état
Par l'effet de la loi
Adoption plénière
Adoption simple
5
La filiation adoptive se traduit en...
Adoption simple
Adoption plénière
Reconnaissance
Possession d'état
Par l'effet de la loi
6
Quelles sont les conditions de l'adoption simple ?
Être mariés depuis plus de deux ans
Avoir 10 ans de plus que l'adopté
L'un des parents ne doit plus être autoritaire de l'autorité parentale en cas d'adoption d'un enfant de l'autre époux
Être mariés
7
Quels sont les effets de l'adoption simple ?
L'enfant prend ou non le nom de son adoptant
L'autorité parentale est conservée par les parents de l'adopté
Cela rompt les liens avec la famille d'origine
Les droits successoraux, l'obligation d'entretien de l'enfant (etc) s'appliquent
8
Quelles sont les conditions de l'adoption plénière ?
Avoir 15 d'écart entre l'adoptant et l'adopté
Être mariés depuis plus de deux ans et/ou avoir 28 ans minimum
Si adoption plénière de l'enfant de l'époux(se), son accord est nécessaire
L'enfant doit être placé pendant 6 mois minimum
9
L'exercice de l'autorité parentale se traduit par...
Un exercice unilatéral
Un exercice commun
Une délégation
L'enfant exerce l'autorité parentale sur lui-même
10
Quelle est la procédure pour les deux adoptions citées plus haut ?
Requête auprès du tribunal judiciare
Consentement de l'enfant s'il a plus de 13 ans
Consentement des parents d'origine
11
En ce qui concerne le contentieux de la filiation, qui peut intenter une action en contestation ?
L'enfant
Les parents
Un tiers
12
Un tiers qui se prétend être père a un délai de ... ans à compter de la naissance de l'enfant.
3
10
5
13
Une action en recherche de paternité nécessite...
De prouver un fait juridique
De prouver un acte juridique
La preuve est libre
La preuve doit être parfaite
14
L'autorité parentale se définit comme :
Ensemble des droits et devoirs qui incombent les responsables légaux dans l'intérêt de l'enfant
Des droits et devoirs qui incombent à l'enfant dans l'intérêt de ses parents
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il y a 5 mois
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Nonore1234
Niveau très difficile
37%
Moyenne sur
26 joueurs
(
7
ce mois-ci )
1.
Legrandvoyageur
43% en 144s
tous les scores
Auteurs conseillés
Généré le 26 Mai 2022, 4h44
Généré le 26 Mai 2022, 4h44