Classique Classique Quiz Les enfants par Nonore1234 Nonore1234 29 joués - il y a 2 ans Droit de la famille. QUIZ 15 QUESTIONS expert Droit 1 La filiation correspond... Au lien juridique qui unit un enfant à son/ses parent(s)Au lien juridique qui unit un enfant à ses propres enfants 2 La filiation s'établit de manière : BilologiqueAdoptiveAmicale 3 De manière biologique, il existe combien de modes de filiation ? 12345 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel(s) est/sont le/les mode(s) de filiation ? ReconnaissancePossession d'étatPar l'effet de la loiAdoption plénièreAdoption simple 5 La filiation adoptive se traduit en... Adoption simpleAdoption plénièreReconnaissancePossession d'étatPar l'effet de la loi 6 Quelles sont les conditions de l'adoption simple ? Être mariés depuis plus de deux ansAvoir 10 ans de plus que l'adoptéL'un des parents ne doit plus être autoritaire de l'autorité parentale en cas d'adoption d'un enfant de l'autre épouxÊtre mariés 7 Quels sont les effets de l'adoption simple ? L'enfant prend ou non le nom de son adoptantL'autorité parentale est conservée par les parents de l'adoptéCela rompt les liens avec la famille d'origineLes droits successoraux, l'obligation d'entretien de l'enfant (etc) s'appliquent 8 Quelles sont les conditions de l'adoption plénière ? Avoir 15 d'écart entre l'adoptant et l'adoptéÊtre mariés depuis plus de deux ans et/ou avoir 28 ans minimumSi adoption plénière de l'enfant de l'époux(se), son accord est nécessaireL'enfant doit être placé pendant 6 mois minimum 9 L'exercice de l'autorité parentale se traduit par... Un exercice unilatéralUn exercice communUne délégationL'enfant exerce l'autorité parentale sur lui-même 10 Quelle est la procédure pour les deux adoptions citées plus haut ? Requête auprès du tribunal judiciareConsentement de l'enfant s'il a plus de 13 ansConsentement des parents d'origine 11 En ce qui concerne le contentieux de la filiation, qui peut intenter une action en contestation ? L'enfantLes parentsUn tiers 12 Un tiers qui se prétend être père a un délai de ... ans à compter de la naissance de l'enfant. 3105 13 Une action en recherche de paternité nécessite... De prouver un fait juridiqueDe prouver un acte juridiqueLa preuve est libreLa preuve doit être parfaite Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 L'autorité parentale se définit comme : Ensemble des droits et devoirs qui incombent les responsables légaux dans l'intérêt de l'enfantDes droits et devoirs qui incombent à l'enfant dans l'intérêt de ses parents Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
