Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Les désunions

Nonore1234

Nonore1234
81 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 14 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
facile
 
Question 1 / 14

Quels sont les 4 types de divorce ?

expert
 
Question 2 / 14

Le divorce par consentement mutuel :

difficile
 
Question 3 / 14

Le divorce devient judiciaire dès lors que :

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facile
 
Question 4 / 14

Le divorce sur demande acceptée signifie que :
(art.233 et 234)

expert
 
Question 5 / 14

Le divorce pour altération du lien conjugal correspond :

difficile
 
Question 6 / 14

Le divorce pour faute :

expert
 
Question 7 / 14

La procédure de divorce se compose de ... étapes :

expert
 
Question 8 / 14

Qui sont :

expert
 
Question 9 / 14

Quels sont les effets personnels du divorce ?

facile
 
Question 10 / 14

La prestation compensatoire, qui est un effet patrimonial du divorce, n'est pas à confondre avec...

expert
 
Question 11 / 14

La rupture du PACS peut intervenir en cas de :

difficile
 
Question 12 / 14

En cas de régime patrimonial et pacs :

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expert
 
Question 13 / 14

Le concubinage...

difficile
 
Question 14 / 14

La prestation compensatoire permet de compenser le déséquilibre de train de vie que le divorce entraîne. Elle se fait sur demande et est attribuée en fonction...