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QCM
Quiz Société

Quiz Droit 1ère stg

Devinplombier
Devinplombier
11 803 joués - il y a 14 ans

Révisez le programme de droit en 1ère STG

 

Expert QCM 20 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
1

Lesquels de ces textes font partie des règlements ?

2

Les décisions des tribunaux constituent :

3

Le parlement est constitué :

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4

Les litiges entre particuliers dépendent d'une juridiction :

5

Le tribunal correctionnel est compétent pour :

6

Une infraction pourra être sanctionnée par :

7

Une personne morale :

8

Les droits réels sont :

9

Un accident est :

10

L'usus est :

11

Un contrat qui crée des obligations réciproques est dit :

12

Un contrat écrit sera dit :

13

Lors de l'achat d'un bien, le livreur est tenu par :

14

Un dol est :

15

Lorsqu'un contrat est annulé rétroactivement on parle de :

16

La responsabilité délictuelle suppose :

17

Pour engager la responsabilité délictuelle, il suffit de prouver :

18

Lors d'une soirée, vous augmentez volontairement le son de la musique pour gêner votre voisin, il s'agit :

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19

Un patrimoine est :

20

La force majeure est un cas d'exonération de la responsabilité contractuelle. De quoi s'agit-il ?

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