QCM
Quiz Société

Quiz Finances Publiques - Partie 2

Pfapromo

Pfapromo
63 joués - il y a 4 ans

Année 2021/2022 donc n'a pas la réforme qui entre en vigueur en 2023

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 20

Dans les "4 temps alternés", quand l'organe législatif délibérant participe-t-il ?

normal
 
Question 2 / 20

Les finances de l'État sont régies par (obligatoirement) 2 lois. Lesquelles ?

normal
 
Question 3 / 20

La Commission européenne peut-elle demander au gouvernement de revoir son budget ?

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expert
 
Question 4 / 20

Le débat d'orientation des FP...

expert
 
Question 5 / 20

Le séminaire de cadrage...

expert
 
Question 6 / 20

Entre septembre et octobre, quels sont les organes consultés ?

difficile
 
Question 7 / 20

À noter que plusieurs types de documents accompagnent ce texte lorsque le gouvernement transmet ce projet de loi de finances aux parlementaires. Ce sont...

expert
 
Question 8 / 20

Concernant les emprunts...

difficile
 
Question 9 / 20

Est-ce que la dépense du personnel est la même chose que la dépense de fonctionnement ?

difficile
 
Question 10 / 20

On a une ... exigence.

difficile
 
Question 11 / 20

L'adoption de loi des finance partielle a déjà eu lieu en...

difficile
 
Question 12 / 20

Situation : On dépose une loi en temps utile, votée en temps utile mais elle n’a pas pu être promulguée avant le début de l’exercice car le CC l’a déclarée non conforme à la Constitution. Que peut-on adopter, sachant que les lois d'urgences n'ont pas été respectées ?

difficile
 
Question 13 / 20

Si les chambres ne sont pas d'accord sur leur projet, que se passe-t-il comme sanction ?

difficile
 
Question 14 / 20

Le président de la République pourrait-il devoir adopter la LF ?

difficile
 
Question 15 / 20

Le contrôle de constitutionnalité de la LF est obligatoire.

difficile
 
Question 16 / 20

Lors de son contrôle, le Parlement a le droit de...

expert
 
Question 17 / 20

Le projet de loi de règlement est adopté...

normal
 
Question 18 / 20

Contre qui peut-il y avoir des saisines de la Cour de la discipline budgétaire et financière ?

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difficile
 
Question 19 / 20

Lorsque la Cour des comptes joue le juge des comptables publics, elle rend...

expert
 
Question 20 / 20

En cas de sanction de la Cour de discipline budgétaire et financière...