QCM QCM Quiz Loi de Finances de la sécurité sociale par Pfapromo Pfapromo 25 joués - il y a 1 an QCM 10 QUESTIONS expert Securite QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Les LFSS ont-elles existé ? Dès 1945 avec une ordonnance du 4 octobreDès 1959 avec la même ordonnance que pour la LFEn 2005 avec la LOLFSSDès 1996 avec la loi constitutionnelle du 22 février 1996 2 Concernant la nature des lois... LF = déclarativeLFSS = impérativeLF = impérativeLFSS = déclarative 3 Combien y a-t-il de LFSS ? 2 : année + rectificative2 actuellement mais bientot 3 : année + rectificative + d'approbation des comptes de la sécurité sociale3 depuis toujours : année + rectificative + d'approbation des comptes de la sécurité sociale Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les finances sociales sont (synonymes)... Comptes de la protection socialeAdministrations de sécurité sociale (ASSO)Comptes de la sécurité sociale 5 Quel est le nom du concept lié et né grâce au droit de l’UE regroupant l’ensemble de plusieurs régimes (Régimes de sécurité sociale, sauf les retraites des fonctionnaires + régimes de retraite complémentaire + régimes d’assurances chômage) Administrations de sécurité sociale (ASSO)Comptes de la sécurité socialeComptes de la protection sociale 6 Le chômage est un risque couvert par la SS. Vrai.Faux 7 La dernière loi du 14 mars 2022 a apporté des nouveautés : Modification de la date de dépôt : 1er mardi d'octobreElle EEV le 1er septembreArticle liminaire dans la présentation de la LFSSCréation de la loi d'approbation des comptes de la SS 8 Le système français pour les LFSS est qualifié de... Unique (un seul financement)Mixte (plusieurs financements) 9 Quel est l'inconvénient des cotisations sociales ? Elle rapporte trop = redistribution aux CTLeur prélèvement est libre, donc c'est au bon-vouloir des gens...Elle pèse sur les travailleurs actifs uniquement, alors que l’impôt peut être plus large et concerner les non-actifs 10 Qui reprend l’assiette de qui de façon plus large ? CSG -> CRDSCRDS -> CSG Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
