QCM QCM Quiz Droit administratif par Max0a Max0a 52 joués - il y a 1 an QCM 15 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelle est la grande querelle qui existe en droit administratif ? Pouvoir public vs service publicDécentralisation vs centralisationActes administratifs vs contrats administratifsActes décisoires contre actes non décisoires 2 Quels sont les fondements du droit administratif ? La ConstitutionLa jurisprudenceLe Code civil et le Code pénalLa DDHC 3 Quels sont les principaux caractères du droit administratif ? Un droit autonomeUn droit influencé par la jurisprudenceUn droit injusteUn droit déséquilibré Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quels sont les caractéristiques des autorités dépendantes ? Elles échappent à tout contrôle.Elles peuvent prendre des décisions.Elles n'engagent pas la responsabilité de l'État.Elles n'exercent que du soft power. 5 Quels grands conflits existe-t-il vis-à-vis de l'idée d'État ? Les jacobins contre les unionistesLes jacobins contre les girondinsLes girondins et les fédéralistesLes girondins contre les unionistes 6 Parmi ces caractéristiques, laquelle est vraie vis-à-vis des CT ? Ce ne sont pas des personnes de droit et elles sont rattachées à l'État.Les organes sont élus à la majorité qualifiée.Certaines CT disposent d'une clause générale de compétence.Les CT n'ont pas d'autonomie. 7 Un établissement public : Est une personne morale de droit public qui n’est ni l’État ni une CT.Est une personne morale de droit public qui va disposer d’un budget et organe propre, et qui va exercer une mission de service public.Peut être rattaché à l'État, mais pas à une CT.Est rattaché soit à l'État, soit à une CT. 8 Pour différencier un EPIC d'un EPA, il faut vérifier des critères qui sont : L'objet de la mission, la nature de son activité, et ses conditions d’organisation et de fonctionnement.Sa mission, son financement et son autonomie.La nature de son activité, l'objet de sa mission et la nature du litige.Uniquement la nature de son activité, à savoir administrative ou bien non administrative. 9 Tous les établissements publics : Sont des organes publics.Ont un patrimoine et un budget propre.Sont indépendants vis-à-vis de l'État.Peuvent faire recourir à l'arbitrage. 10 Quels actes peuvent être pris en compte par la police administrative ? Les actes réglementairesLes requêtes des citoyensLes actes individuelsLes actes généraux et personnels 11 Quelle est la distinction qui existe entre police administrative et police judiciaire ? But préventif pour le premier et but répressif pour le second.But répressif pour le premier et but préventif pour le second.L'autonomie donnée selon la police.Les autorités qui l'exercent. 12 S’agissant de la police administrative, quels sont les deux plus grands arrêts ? Société Le ProfilSociété Les Films LutétiaMorsang-sur-OrgeSociété Frampar 13 Qui possède aujourd'hui le pouvoir de police réglementaire ? Le préfetLe maireLe chef de l'ÉtatLe 1er ministre Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Dans l'arrêt Commune de Néris-les-Bains, Conseil d'État, du 18 avril 1902, il est question : D'un concours de police entre deux autorités de police générale.D'un maire qui prend une décision en matière de police, contraire au préfet.D'un conflit entre deux autorités possédant le même pouvoir.De comment justifier une prise de décision en termes de police. 15 Parmi ces limites, lesquelles sont à l'exercice du pouvoir de police ? Principe de proportionnalitéPrincipe d'autonomiePrincipe de nécessitéPosibilité de prendre des décisions générales et absolues Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
