Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit administratif

Max0a

Max0a
61 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 15

Quelle est la grande querelle qui existe en droit administratif ?

expert
 
Question 2 / 15

Quels sont les fondements du droit administratif ?

expert
 
Question 3 / 15

Quels sont les principaux caractères du droit administratif ?

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expert
 
Question 4 / 15

Quels sont les caractéristiques des autorités dépendantes ?

difficile
 
Question 5 / 15

Quels grands conflits existe-t-il vis-à-vis de l'idée d'État ?

difficile
 
Question 6 / 15

Parmi ces caractéristiques, laquelle est vraie vis-à-vis des CT ?

expert
 
Question 7 / 15

Un établissement public :

difficile
 
Question 8 / 15

Pour différencier un EPIC d'un EPA, il faut vérifier des critères qui sont :

expert
 
Question 9 / 15

Tous les établissements publics :

expert
 
Question 10 / 15

Quels actes peuvent être pris en compte par la police administrative ?

expert
 
Question 11 / 15

Quelle est la distinction qui existe entre police administrative et police judiciaire ?

difficile
 
Question 12 / 15

S’agissant de la police administrative, quels sont les deux plus grands arrêts ?

expert
 
Question 13 / 15

Qui possède aujourd'hui le pouvoir de police réglementaire ?

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expert
 
Question 14 / 15

Dans l'arrêt Commune de Néris-les-Bains, Conseil d'État, du 18 avril 1902, il est question :

expert
 
Question 15 / 15

Parmi ces limites, lesquelles sont à l'exercice du pouvoir de police ?