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Quiz Droit pénal

Bobmalet

Bobmalet
57 joués - il y a 3 ans

Questionnaire sur le droit pénal de l'environnement Master 2

 

Difficile QCM 15 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 15

Le principe de légalité criminelle dans son volet matériel entraîne que la loi doit être : (Plusieurs réponses possibles)

normal
 
Question 2 / 15

La rétroactivité in mitius du droit pénal écarte tout bonnement toute possibilité pour une loi nouvelle d'être rétroactive.

difficile
 
Question 3 / 15

La compétence pénale de l'UE est générale.

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normal
 
Question 4 / 15

Les faits justificatifs d'une infraction ne valent que pour l'auteur principal.

difficile
 
Question 5 / 15

La responsabilité pénale nécessite : (Plusieurs réponses possibles)

facile
 
Question 6 / 15

Il n'y a toujours qu'un seul auteur d'une infraction.

normal
 
Question 7 / 15

Un agent décide d'attendre son ami à la sortie de la banque qu'il vient de braquer, peut-il être considéré complice pour son aide a posteriori ?

expert
 
Question 8 / 15

Toutes personnes morales (hors État) peuvent être responsables pénalement si... (plusieurs réponses possibles)

normal
 
Question 9 / 15

Les peines prononcées peuvent être plus strictes que les peines exécutées.

expert
 
Question 10 / 15

L'article 521-1 du code pénal, sur les atteintes aux animaux prévoit une infraction : (Plusieurs réponses possible)

normal
 
Question 11 / 15

Le fait de filmer une personne portant atteinte à un animal est un acte de complicité.

difficile
 
Question 12 / 15

Les fautes d'imprudence nécessitent de :

expert
 
Question 13 / 15

L'article L.216-6 ne s'applique pas si... (Plusieurs réponses possible)

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expert
 
Question 14 / 15

La loi du 22 août 2021 vient rajouter des niveaux de répression accrus pour la protection des eaux, notamment des crimes.

expert
 
Question 15 / 15

Quels sont des délits d'imprudence ?