QCM QCM Quiz Droit pénal par Bobmalet Bobmalet 24 joués - il y a 1 an Questionnaire sur le droit pénal de l'environnement Master 2 QCM 15 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le principe de légalité criminelle dans son volet matériel entraîne que la loi doit être : (Plusieurs réponses possibles) ClairePrécisePrévisibleExtérieure 2 La rétroactivité in mitius du droit pénal écarte tout bonnement toute possibilité pour une loi nouvelle d'être rétroactive. VraiFaux 3 La compétence pénale de l'UE est générale. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les faits justificatifs d'une infraction ne valent que pour l'auteur principal. VraiFaux 5 La responsabilité pénale nécessite : (Plusieurs réponses possibles) L'existence d'une infractionL'existence de faits justificatifsUne imputation à une personneDes complics 6 Il n'y a toujours qu'un seul auteur d'une infraction. VraiFaux 7 Un agent décide d'attendre son ami à la sortie de la banque qu'il vient de braquer, peut-il être considéré complice pour son aide a posteriori ? OuiNon 8 Toutes personnes morales (hors État) peuvent être responsables pénalement si... (plusieurs réponses possibles) Une infraction est commise par son dirigeant pour l'intérêt économiqueUne infraction est commise par un employé pour le compte de la personne moraleUne infraction est commise par un dirigeant en vacancesUne infraction est commise par un employé pour le compte de la société 9 Les peines prononcées peuvent être plus strictes que les peines exécutées. VraiFaux 10 L'article 521-1 du code pénal, sur les atteintes aux animaux prévoit une infraction : (Plusieurs réponses possible) FormelleDe commission uniquementD'omission et de commissionQui est un délit 11 Le fait de filmer une personne portant atteinte à un animal est un acte de complicité. VraiFaux 12 Les fautes d'imprudence nécessitent de : Toujours trouver un lien de causalité directTrouver un lien de causalité direct lorsqu'elles sont simplesTrouver un lien de causalité indirect dans tous les casTrouver un lien de causalité indirect lorsqu'elles sont simples 13 L'article L.216-6 ne s'applique pas si... (Plusieurs réponses possible) On a un fait justificatif de droit communOn a un acte règlementaire qui autoriseOn est dans le champ d'application des articles plus spéciauxOn est 6 ans après la découverte du dommage Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 La loi du 22 août 2021 vient rajouter des niveaux de répression accrus pour la protection des eaux, notamment des crimes. VraiFaux 15 Quels sont des délits d'imprudence ? Tous les articles sur la protection de l'eauLes anciennes législations sur l'eauLes nouveaux articles datant de la loi du 22 août 2021L'écocide Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
