QCM
Quiz Société

Quiz Maintien des droits

33 joués - il y a 3 ans

Maintien des droits maintien des droits maintien
Maintien des droits maintien des droits maintien

Expert
expert
13
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 13

En tutelle, le mandataire a un pouvoir général de représentation. Il accomplit seul...

expert
 
Question 2 / 13

En curatelle, la personne a pleine capacité pour accomplir...

expert
 
Question 3 / 13

En curatelle renforcée, la différence majeure avec la curatelle simple est le mandat de gestion ce qui veut dire que...

expert
 
Question 4 / 13

En curatelle renforcée, quelles sont les obligations du curateur ?

difficile
 
Question 5 / 13

En curatelle renforcée le curateur a d'autres obligations. Lesquelles ?

expert
 
Question 6 / 13

Les minima sociaux en France sont :

expert
 
Question 7 / 13

Comment financer un loyer ou coût d’hébergement ?

difficile
 
Question 8 / 13

Quelle est la signification de "RAPO" ?

expert
 
Question 9 / 13

Le RAPO est exercé suite à quelle décision ?

expert
 
Question 10 / 13

Le défenseur des droits peut être saisi pour des questions relatives...

expert
 
Question 11 / 13

Le Pôle social est saisi après un RAPO pour...

expert
 
Question 12 / 13

Le tribunal administratif est saisi pour...

difficile
 
Question 13 / 13

En procédure pénale du majeur protégé, le tuteur...