QCM QCM Quiz Maintien des droits par Popolipopo Popolipopo 20 joués - il y a 1 an Maintien des droits maintien des droits maintien Maintien des droits maintien des droits maintien QCM 13 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 En tutelle, le mandataire a un pouvoir général de représentation. Il accomplit seul... Les actes de dispositionsLes actes d'administrationLes actes conservatoires 2 En curatelle, la personne a pleine capacité pour accomplir... Les actes de dispositionsLes actes d'administrationLes actes conservatoires 3 En curatelle renforcée, la différence majeure avec la curatelle simple est le mandat de gestion ce qui veut dire que... La personne est censée accomplir seule ses démarches courantesLe curateur gère les ressources et paye les dépensesLe curateur assiste sur les actes d'administration Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 En curatelle renforcée, quelles sont les obligations du curateur ? Il représente la personne dans ses démarchesIl établit l’inventaireLe curateur perçoit seul les revenus 5 En curatelle renforcée le curateur a d'autres obligations. Lesquelles ? Un devoir de veille et de vigilanceUn devoir général d’informationUn devoir de résultat 6 Les minima sociaux en France sont : L’AREL’ASPAL’ASI 7 Comment financer un loyer ou coût d’hébergement ? Allocation logementAide Sociale à l’hébergementFSL, FAIE ou autres appellations, chèque énergie 8 Quelle est la signification de "RAPO" ? Recours amiable préalable obligatoireRecours administratif préventif obligatoireRecours administratif préalable obligatoire 9 Le RAPO est exercé suite à quelle décision ? Refus APA contestation GIRTrop perçu de la CAFRefus RSA 10 Le défenseur des droits peut être saisi pour des questions relatives... À la défense des droits des usagers du service publicÀ la lutte contre les discriminations et promotion de l’égalitéÀ l'orientation et protection des lanceurs d’alerte 11 Le Pôle social est saisi après un RAPO pour... Recours contre des décisions d’organismes de sécurité socialeRecours contre des décisions MDPHContestation de décisions d’attribution du RSA Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 12 Le tribunal administratif est saisi pour... Contestation de décisions d’attribution du RSAContestation de décisions d’attribution de l'APAContestation de décisions d’attribution de l'AAH 13 En procédure pénale du majeur protégé, le tuteur... Doit être informé de toute procédure en coursPeut visiter le majeur en détentionN'est pas concerné Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
