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Quiz Robert Badinter : trois grandes lois

Cinephile71

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85 joués - il y a 2 ans

Ce quiz revient sur trois grandes lois dites "Badinter". Ces lois sont prises sous l'impulsion de Robert Badinter, un juriste et un homme politique qui a marqué l'histoire de la Ve République. Ce quiz lui rend hommage car il est décédé le 9 février 2024, à 95 ans.

Difficile
difficile
12
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 12
Quand est-ce que la loi abolissant la peine de mort a été approuvée en Conseil des ministres ?

Quand est-ce que la loi abolissant la peine de mort a été approuvée en Conseil des ministres ?

difficile
 
Question 2 / 12
Le 17 septembre 1981, combien de français sont favorables à la peine de mort ?

Le 17 septembre 1981, combien de français sont favorables à la peine de mort ?

difficile
 
Question 3 / 12
Quand est-ce que l'Assemblée nationale vote la loi sur l'abolition de la peine de mort ?

Quand est-ce que l'Assemblée nationale vote la loi sur l'abolition de la peine de mort ?

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difficile
 
Question 4 / 12

Quand est-ce qu'est promulguée la loi abolissant la peine de mort ?

expert
 
Question 5 / 12
Quel article du code pénal est concerné par la loi sur la dépénalisation de l'homosexualité ?

Quel article du code pénal est concerné par la loi sur la dépénalisation de l'homosexualité ?

normal
 
Question 6 / 12
Avec qui Robert Badinter a-t-il défendu cette loi ?

Avec qui Robert Badinter a-t-il défendu cette loi ?

expert
 
Question 7 / 12

Quand est-ce que l'Assemblée nationale a adopté la loi sur la dépénalisation de l'homosexualité ?

expert
 
Question 8 / 12
À quelle date cette loi a-t-elle été promulguée ?

À quelle date cette loi a-t-elle été promulguée ?

difficile
 
Question 9 / 12
Quelle indemnisation des victimes non-fautives est prévue par la loi relative aux accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur ?

Quelle indemnisation des victimes non-fautives est prévue par la loi relative aux accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur ?

difficile
 
Question 10 / 12
Un véhicule terrestre à moteur n'est pas...

Un véhicule terrestre à moteur n'est pas...

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difficile
 
Question 11 / 12
Quand est-ce qu'a été adoptée cette loi sur les accidents de la circulation ?

Quand est-ce qu'a été adoptée cette loi sur les accidents de la circulation ?

difficile
 
Question 12 / 12
Quand est-ce que cette loi a été promulguée ?

Quand est-ce que cette loi a été promulguée ?

   Sources
Sources
  • association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/indemnisation-accident-de-la-route/loi-badinter/loi-badinter-5-juillet-1985
  • www.assemblee-nationale.fr/dyn/abolition-de-la-peine-de-mort
  • www.gouvernement.fr/actualite/il-y-a-40-ans-la-discrimination-sur-la-majorite-sexuelle-des-personnes-de-meme-sexe-est-supprimee