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Quiz Droit fiscal L2 droit

83 joués - il y a 2 ans

Quiz de droit fiscal pour révision examen de L2 de droit

 

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 10

Quelle est la définition de l'impôt ?

difficile
 
Question 2 / 10

Quelles sont les quatre distinctions de l'impôt ?

expert
 
Question 3 / 10

L'assiette de l'impôt permet de définir la base de calcul de l'impôt, donc de la base imposable. Seulement, cette assiette peut être représentée par différentes réalités. Lesquelles ?

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normal
 
Question 4 / 10

Peut-on être assujetti sans être redevable ?

difficile
 
Question 5 / 10

Quels sont les deux étapes de la liquidation de l'imposition ?

expert
 
Question 6 / 10

Quel est le rôle du fait générateur ?

normal
 
Question 7 / 10

Quelles sont les trois méthodes existantes afin d'évaluer la base imposable ?

expert
 
Question 8 / 10

Lorsque le législateur place en un impôt des attentes importantes en termes de rendement, il fixe un taux ...

normal
 
Question 9 / 10

Les impôts indirect sont ceux...

normal
 
Question 10 / 10

Quand a été mis en place le système de "prélèvement à la source" ?

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