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Quiz droit civil (niveau L1)

Leo255

Leo255
40 joués - il y a 1 an

Pour les juristes qui souhaitent s'entraîner et avoir un aperçu de la matière avant la tornade. : )

 

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
expert
 
Question 1 / 15

Qui est l'auteur de la citation suivante : "Le droit civil ne pose pas l'institution de la personne et de la famille, la personne est omniprésente en droit de la famille, et la famille est souvent agissante dans le droit des personnes et de la famille, elle constitue des hauts lieux du droit civil" ?

expert
 
Question 2 / 15

Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?

difficile
 
Question 3 / 15

Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le 14 août 1800 afin de rédiger le Code civil des Français. Qui sont-ils ?

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expert
 
Question 4 / 15

À l'origine, le législateur a souhaité moderniser et simplifier le droit des personnes et de la famille pour le conformer au droit européen actuel. Quelle est la cour ("ratione materiae") qui juge les litiges opposant une personne à un État de droit interne membre de l'Union européenne ?

expert
 
Question 5 / 15

Les lois civiles ont par attribution quatre principes qui ne nécessitent pas obligatoirement l'intervention d'un juge. Une réponse est juste.

difficile
 
Question 6 / 15

Pour revenir sur la notion de ''summa divisio'', celle-ci opère thématiquement une distinction fondamentale entre :

normal
 
Question 7 / 15

Lors de l'acquisition de la personnalité juridique pour une personne physique, celle-ci doit respecter des conditions successives strictes afin d'être attribuée à l'infans. Il s'agit :

normal
 
Question 8 / 15

Il existe plusieurs types de personnes physiques :

difficile
 
Question 9 / 15

Un personnage est à l'origine de la célèbre citation : "Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien. Le décès est une cause d’extinction de la personnalité juridique."

expert
 
Question 10 / 15

Anciennement, une juridiction judiciaire a pu prononcer ces mots : "Une personne doit être considérée comme morte, à l’instant où les battements du cœur ont cessé, où le lien vital qui relie les parties de l’organisme a été repu et où le fonctionnement de différents organes ont été paralysés."

difficile
 
Question 11 / 15

Le cadavre est une "res sacrae" (chose sacrée). Il doit être respecté jusqu'à la fin. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu une portée générale sur les poursuites pénales de l'auteur d'une infraction dite "impossible" sur l'homicide d'un défunt.

difficile
 
Question 12 / 15

Dans le cas de l'absence d'une personne physique, le législateur a prévu deux phases procédurales inscrites préalablement dans le Code civil :

normal
 
Question 13 / 15

Le législateur a institué 4 formes de divorce. Lequel demeure le plus contentieux ?

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normal
 
Question 14 / 15

Qui choisit le prénom de l'enfant ?

expert
 
Question 15 / 15

Le domicile en droit des personnes est communément :