expert

Question 1 / 15

Qui est l'auteur de la citation suivante : "Le droit civil ne pose pas l'institution de la personne et de la famille, la personne est omniprésente en droit de la famille, et la famille est souvent agissante dans le droit des personnes et de la famille, elle constitue des hauts lieux du droit civil" ?

Le professeur Puigelier

Le juriste Hans Kelsen

Le doyen Gérard Cornu

L'écrivain Pierre Bodineau

expert

Question 2 / 15

Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?

Aristote

Justinien

Gaius

Jules César

difficile

Question 3 / 15

Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le 14 août 1800 afin de rédiger le Code civil des Français. Qui sont-ils ?

Bonaparte, Touret, Sieyès et Lamoignon

Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot

Bigot, Maupeou, Tronchet et Maleville

Tronchet, Maleville, Martignac et l'Empereur

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expert

Question 4 / 15

À l'origine, le législateur a souhaité moderniser et simplifier le droit des personnes et de la famille pour le conformer au droit européen actuel. Quelle est la cour ("ratione materiae") qui juge les litiges opposant une personne à un État de droit interne membre de l'Union européenne ?

Cour de justice de l'Union européenne

Cour internationale de justice

Conseil de l'Europe

Cour européenne des droits de l'homme

expert

Question 5 / 15

Les lois civiles ont par attribution quatre principes qui ne nécessitent pas obligatoirement l'intervention d'un juge. Une réponse est juste.

Liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression

Indivisibilité, laïcité, démocratie et socialisme

Liberté, égalité, fraternité

Égalité, liberté, pluralisme et déjudiciarisation

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difficile

Question 6 / 15

Pour revenir sur la notion de ''summa divisio'', celle-ci opère thématiquement une distinction fondamentale entre :

Les personnes et les biens (choses)

Les personnes et les choses animées ou inertes

Les personnes publiques ou privées et les choses

Les personnes morales de droit privé (en vertu d'une application stricte du Code des sociétés) et les personnes morales de droit public (en application du Code général de la propriété des personnes publiques)

normal

Question 7 / 15

Lors de l'acquisition de la personnalité juridique pour une personne physique, celle-ci doit respecter des conditions successives strictes afin d'être attribuée à l'infans. Il s'agit :

De la théorie de l'infans conceptus

Être né vivant et viable

La période de la conception (article 311 al. 1 du Code civil)

De la déclaration de l'enfant aux autorités de l'état civil

normal

Question 8 / 15

Il existe plusieurs types de personnes physiques :

Les mineurs et les majeurs

Les mineurs non émancipés, les majeurs, les mineurs émancipés et les majeurs protégés

Les mineurs non émancipés et les majeurs sous régime de protection

Les adultes (ont la capacité juridique à partir de 18 ans) et les enfants (sont incapables juridiquement)

difficile

Question 9 / 15

Un personnage est à l'origine de la célèbre citation : "Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien. Le décès est une cause d’extinction de la personnalité juridique."

Maurice Hauriou

Michel Debré

Le juriste Planiol

Georges Vedel

expert

Question 10 / 15

Anciennement, une juridiction judiciaire a pu prononcer ces mots : "Une personne doit être considérée comme morte, à l’instant où les battements du cœur ont cessé, où le lien vital qui relie les parties de l’organisme a été repu et où le fonctionnement de différents organes ont été paralysés."

Cour de cassation en 1854

Tribunal de la Seine en 1889

Cour d'appel de Toulouse en 1997

Cour de cassation en 1915

difficile

Question 11 / 15

Le cadavre est une "res sacrae" (chose sacrée). Il doit être respecté jusqu'à la fin. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu une portée générale sur les poursuites pénales de l'auteur d'une infraction dite "impossible" sur l'homicide d'un défunt.

Arrêt Frequelin du 11 avril 1996

Arrêt Perdereau du 16 janvier 1986

Arrêt Grenadot du 8 novembre 1916

Arrêt X du 15 octobre 2002

difficile

Question 12 / 15

Dans le cas de l'absence d'une personne physique, le législateur a prévu deux phases procédurales inscrites préalablement dans le Code civil :

La présomption et la déclaration d'absence (article 122 du Code civil)

Le jugement d'absence et la déclaration de décès (article 88 du Code civil)

La déclaration d'absence et le jugement déclaratif de décès

normal

Question 13 / 15

Le législateur a institué 4 formes de divorce. Lequel demeure le plus contentieux ?

Divorce par consentement mutuel (article 229-1)

Divorce accepté (article 233)

Divorce pour altération du lien conjugal (article 237)

Divorce pour faute (article 242)

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Question 14 / 15

Qui choisit le prénom de l'enfant ?

L'officier d'état civil (s'il a un intérêt particulier à agir en cas d'abus)

Les parents (en vertu de l'article 57 du Code civil)

Le juge, si le prénom est jugé contraire à l'intérêt de l'enfant

Un parent, et l'autre donne son accord par la suite

expert

Question 15 / 15

Le domicile en droit des personnes est communément :

Le siège légal de la personnalité juridique

Le lieu où se trouve une personne d’une façon effective sans qu’il s’agisse nécessairement de son domicile

Défini sur des critères précis à l'article 102 du Code civil

Une présence matérielle et une réelle volonté d'y séjourner

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	1^er	AkaneKurokawa	33% (27s)
	2^ème	Iloveariane	33% (115s)

Quiz droit civil (niveau L1)

Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?

Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le 14 août 1800 afin de rédiger le Code civil des Français. Qui sont-ils ?

À l'origine, le législateur a souhaité moderniser et simplifier le droit des personnes et de la famille pour le conformer au droit européen actuel. Quelle est la cour ("ratione materiae") qui juge les litiges opposant une personne à un État de droit interne membre de l'Union européenne ?

Les lois civiles ont par attribution quatre principes qui ne nécessitent pas obligatoirement l'intervention d'un juge. Une réponse est juste.

Pour revenir sur la notion de ''summa divisio'', celle-ci opère thématiquement une distinction fondamentale entre :

Lors de l'acquisition de la personnalité juridique pour une personne physique, celle-ci doit respecter des conditions successives strictes afin d'être attribuée à l'infans. Il s'agit :

Il existe plusieurs types de personnes physiques :

Un personnage est à l'origine de la célèbre citation : "Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien. Le décès est une cause d’extinction de la personnalité juridique."

Le cadavre est une "res sacrae" (chose sacrée). Il doit être respecté jusqu'à la fin. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu une portée générale sur les poursuites pénales de l'auteur d'une infraction dite "impossible" sur l'homicide d'un défunt.

Dans le cas de l'absence d'une personne physique, le législateur a prévu deux phases procédurales inscrites préalablement dans le Code civil :

Le législateur a institué 4 formes de divorce. Lequel demeure le plus contentieux ?

Qui choisit le prénom de l'enfant ?

Le domicile en droit des personnes est communément :

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