Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Société

Quiz Droit pénal général (Partie 2)

Leo255

Leo255
59 joués - il y a 2 ans

Seconde partie du quiz de droit pénal général.

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 30

Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?

expert
 
Question 2 / 30

L'article 121-5 du Code pénal traite de :

normal
 
Question 3 / 30

Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.

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difficile
 
Question 4 / 30

De cette jurisprudence se déduisent deux critères de commencement d'exécution. Lesquels ?

difficile
 
Question 5 / 30

Le Code pénal ne réprime la tentative que si…

normal
 
Question 6 / 30

L'interruption de l'exécution doit intervenir...

normal
 
Question 7 / 30

Le Code pénal prévoit que la tentative manquée, c'est-à-dire celle qui a manqué son effet, est punissable au même titre que la tentative interrompue.

expert
 
Question 8 / 30

Qu'est-ce que l'infraction impossible ?

difficile
 
Question 9 / 30

L'infraction putative est comme...

normal
 
Question 10 / 30

En droit pénal général, il existe des cas où il est impossible de réprimer un individu, même au titre de la tentative en raison du défaut d'intention.

difficile
 
Question 11 / 30

En définitive, le domaine de la tentative punissable comprend donc l'ensemble des crimes, sans que le législateur ait besoin de le prévoir pour chacun d'eux dans une disposition spéciale. En revanche, la tentative des délits n'est punissable que si...

expert
 
Question 12 / 30

Le domaine de la répression de la tentative est prévue à l'article ... du Code pénal.

difficile
 
Question 13 / 30

L'article 121-3 du Code pénal énonce que les crimes sont toujours intentionnels et que les délits sont intentionnels sauf lorsque le législateur prévoit une autre forme de culpabilité. La principale forme d'intention est de nature...

expert
 
Question 14 / 30

Si le législateur pose comme principe que les crimes et les délits sont intentionnels, il ne donne pas de définition claire de l'intention. Au delà, il a décidé de créer des éléments pour en faire la distinction. Lesquels ?

normal
 
Question 15 / 30

Le Code pénal oppose l'intention simple de l'intention spéciale (renforcée ou aggravée).

expert
 
Question 16 / 30

La doctrine opère encore une distinction sur :

expert
 
Question 17 / 30

En proximité avec le droit civil, la faute d'imprudence ou de négligence en droit pénal consiste dans :

difficile
 
Question 18 / 30

L'article 111-1 du Code pénal aborde la notion de :

difficile
 
Question 19 / 30

Le juge a la faculté de prononcer une peine inférieure à celle prévue par le texte, en vertu de son pouvoir d'individualisation de la sanction. Conséquemment, la détermination de la nature de l'infraction se fait par rapport...

expert
 
Question 20 / 30

S'agissant des peines, la classification tripartite des infraction est utilisée pour :

expert
 
Question 21 / 30

La classification des infractions, selon la gravité des peines, est d'une importance considérable en ... . Elle fonde la distinction entre différentes juridictions pénales.

difficile
 
Question 22 / 30

Le Code pénal octroie une définition des infractions politiques.

difficile
 
Question 23 / 30

C'est au titre du droit de .... que la nature politique de l'infraction possède un intérêt. L'article 696-4, 2° du Code de procédure pénale exclut en effet .... par la France d'une personne pour une infraction politique.

difficile
 
Question 24 / 30

Selon l'article 121-4 du Code pénal, est ... la personne qui commet les faits incriminés.

expert
 
Question 25 / 30

Le législateur prend parfois en compte le caractère collectif de l'infraction comme une circonstance aggravante de l'infraction. Il s'agit alors de la :

difficile
 
Question 26 / 30

En général, le droit pénal français appréhende ... non comme un auteur, mais comme un complice.

normal
 
Question 27 / 30

Le droit français retient la théorie de l'emprunt de criminalité, qui signifie que .... n'a pas de criminalité autonome.

difficile
 
Question 28 / 30

La jurisprudence pénale a toujours admis une conception qui lie la responsabilité du complice à ce qu'a fait l'auteur de l'infraction principale, et que l'on appelle....

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expert
 
Question 29 / 30

La théorie de l'intention intermédiée du complice a été rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'un de ces arrêts. Lequel ?

difficile
 
Question 30 / 30

Le législateur a supprimé le système d'emprunt de pénalité en l'énonçant dans un article du Code pénal. Quelle réponse est exactement juste ?