QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

difficile

Question 1 / 30

Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?

La tentative simple et la tentative aggravée

La tentative objective et la tentative subjective

La tentative interrompue et la tentative manquée

expert

Question 2 / 30

L'article 121-5 du Code pénal traite de :

L'incrimination de commencement d'exécution

L'incrimination même de la tentative

La non-suspension de la volonté de l'auteur

normal

Question 3 / 30

Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.

Vrai

Faux. La doctrine et la jurisprudence ont dû apporter une définition

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normal

Question 4 / 30

De cette jurisprudence se déduisent deux critères de commencement d'exécution. Lesquels ?

D'une part l'intention et d'autre part des actes tendant directement à l'infraction et suffisamment proches de la consommation de l'infraction

D'une part des actes d'exécution et d'autre part des intentions irréprochables de commettre une infraction

D'une part la tentative par personne interposée et d'autre part la commission d'une tentative formelle

difficile

Question 5 / 30

Le Code pénal ne réprime la tentative que si…

L'interruption de l'exécution a été dépendante de la volonté du délinquant

L'interruption de l'exécution a été soit interne ou soit externe de la volonté de l'auteur d'une infraction

L'interruption de l'exécution a été indépendante de la volonté de l'agent

normal

Question 6 / 30

L'interruption de l'exécution doit intervenir...

Avant la consommation de l'infraction

Après la consommation de l'infraction

Les deux réponses sont justes

normal

Question 7 / 30

Le Code pénal prévoit que la tentative manquée, c'est-à-dire celle qui a manqué son effet, est punissable au même titre que la tentative interrompue.

Vrai. L'agent est allé jusqu'au terme des actes d'exécution

Faux

expert

Question 8 / 30

Qu'est-ce que l'infraction impossible ?

La situation où l'agent a tout mis en œuvre pour réussir, mais l'infraction était vouée à l'échec pour une raison qu'il ignorait

L'auteur de l'infraction a échoué sa tentative

L'infraction impossible est une infraction qui est punissable dans certains cas

difficile

Question 9 / 30

L'infraction putative est comme...

L'infraction qui n'existe que dans l'esprit du juge répressif

L'infraction qui n'existe que dans l'esprit de l'agent qui réalise certains actes

Une création du législateur afin de déresponsabiliser l'incrimination d'un individu comme la théorie de l'infraction impossible

normal

Question 10 / 30

En droit pénal général, il existe des cas où il est impossible de réprimer un individu, même au titre de la tentative en raison du défaut d'intention.

Vrai, mais que très peu de cas d'exception

Faux

difficile

Question 11 / 30

En définitive, le domaine de la tentative punissable comprend donc l'ensemble des crimes, sans que le législateur ait besoin de le prévoir pour chacun d'eux dans une disposition spéciale. En revanche, la tentative des délits n'est punissable que si...

Le fondement d'une règle se trouve dans l'intention à proprement parler.

La tentative est la répression d'une intention manifestée par des actes et est en sorte exclue.

Le législateur le prévoit expressément.

expert

Question 12 / 30

Le domaine de la répression de la tentative est prévue à l'article ... du Code pénal.

121-3

121-5 (aussi acceptable)

121-4

difficile

Question 13 / 30

L'article 121-3 du Code pénal énonce que les crimes sont toujours intentionnels et que les délits sont intentionnels sauf lorsque le législateur prévoit une autre forme de culpabilité. La principale forme d'intention est de nature...

Simple

Coupable

Renforcée

expert

Question 14 / 30

Si le législateur pose comme principe que les crimes et les délits sont intentionnels, il ne donne pas de définition claire de l'intention. Au delà, il a décidé de créer des éléments pour en faire la distinction. Lesquels ?

L'erreur de fait

L'erreur de loi (droit)

L'indifférence des mobiles

normal

Question 15 / 30

Le Code pénal oppose l'intention simple de l'intention spéciale (renforcée ou aggravée).

Vrai

Faux

expert

Question 16 / 30

La doctrine opère encore une distinction sur :

L'intention déterminée et l'intention indéterminée

L'intention simple et l'intention dépassée

L'intention dépassée et l'intention déterminée

expert

Question 17 / 30

En proximité avec le droit civil, la faute d'imprudence ou de négligence en droit pénal consiste dans :

La théorie ''in abstracto'' pour les juges d'apprécier cette faute alors que celle-ci devait être ''in concreto''

Un écart de conduite de la part de l'agent qui n'a pas pris les précautions nécessaires pour éviter le dommage

Un cadre de ne pas engager plusieurs responsabilités de l'auteur en même temps

difficile

Question 18 / 30

L'article 111-1 du Code pénal aborde la notion de :

Tentative

Responsabilité pénale

Classification des infractions

expert

Question 19 / 30

Le juge a la faculté de prononcer une peine inférieure à celle prévue par le texte, en vertu de son pouvoir d'individualisation de la sanction. Conséquemment, la détermination de la nature de l'infraction se fait par rapport...

À la peine finalement prononcée

Au texte d'incrimination

Sous appréciation souveraine des juges répressifs

expert

Question 20 / 30

S'agissant des peines, la classification tripartite des infraction est utilisée pour :

Connaître prioritairement les voies de recours

Le niveau de gravité de chaque infraction

Le délai de prescription de la peine

expert

Question 21 / 30

La classification des infractions, selon la gravité des peines, est d'une importance considérable en ... . Elle fonde la distinction entre différentes juridictions pénales.

Droit interne

Procédure pénale

Droit international

difficile

Question 22 / 30

Le Code pénal octroie une définition des infractions politiques.

Vrai

Faux. Elles sont directement définies en fonction de la peine applicable dans le cadre des crimes

expert

Question 23 / 30

C'est au titre du droit de .... que la nature politique de l'infraction possède un intérêt. L'article 696-4, 2° du Code de procédure pénale exclut en effet .... par la France d'une personne pour une infraction politique.

La répression

La politique

L'extradition

difficile

Question 24 / 30

Selon l'article 121-4 du Code pénal, est ... la personne qui commet les faits incriminés.

L'instigateur

Complice

L'auteur matériel

expert

Question 25 / 30

Le législateur prend parfois en compte le caractère collectif de l'infraction comme une circonstance aggravante de l'infraction. Il s'agit alors de la :

Théorie du guet-apens

Théorie de la prévision / théorie de la préméditation

Théorie de la bande organisée

expert

Question 26 / 30

En général, le droit pénal français appréhende ... non comme un auteur, mais comme un complice.

Le collaborateur

L'instigateur

L'allié

difficile

Question 27 / 30

Le droit français retient la théorie de l'emprunt de criminalité, qui signifie que .... n'a pas de criminalité autonome.

L'auteur

Le complice

L'instigateur

difficile

Question 28 / 30

La jurisprudence pénale a toujours admis une conception qui lie la responsabilité du complice à ce qu'a fait l'auteur de l'infraction principale, et que l'on appelle....

La matérialité de la complicité

La prescription de complicité

L'emprunt de criminalité

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expert

Question 29 / 30

La théorie de l'intention intermédiée du complice a été rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'un de ces arrêts. Lequel ?

Cass. crim., 21 mai 1996, n°95-84.252

Cass. crim., 23 mai 1973, n°73-90.536

Cass. crim., 13 janvier 1955, n°55-01.694

difficile

Question 30 / 30

Le législateur a supprimé le système d'emprunt de pénalité en l'énonçant dans un article du Code pénal. Quelle réponse est exactement juste ?

121-1

121-6

121-2

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1^er	Iam.saraxh	60% (445s)
2^ème	Starki	47% (518s)
3^ème	Iriss13	33% (432s)
4^ème	Iloveariane	30% (368s)
5^ème	AkaneKurokawa	23% (216s)

Quiz Droit pénal général (Partie 2)

Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?

L'article 121-5 du Code pénal traite de :

Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.

De cette jurisprudence se déduisent deux critères de commencement d'exécution. Lesquels ?

Le Code pénal ne réprime la tentative que si…

L'interruption de l'exécution doit intervenir...

Le Code pénal prévoit que la tentative manquée, c'est-à-dire celle qui a manqué son effet, est punissable au même titre que la tentative interrompue.

Qu'est-ce que l'infraction impossible ?

L'infraction putative est comme...

En droit pénal général, il existe des cas où il est impossible de réprimer un individu, même au titre de la tentative en raison du défaut d'intention.

En définitive, le domaine de la tentative punissable comprend donc l'ensemble des crimes, sans que le législateur ait besoin de le prévoir pour chacun d'eux dans une disposition spéciale. En revanche, la tentative des délits n'est punissable que si...

Le domaine de la répression de la tentative est prévue à l'article ... du Code pénal.

L'article 121-3 du Code pénal énonce que les crimes sont toujours intentionnels et que les délits sont intentionnels sauf lorsque le législateur prévoit une autre forme de culpabilité. La principale forme d'intention est de nature...

Si le législateur pose comme principe que les crimes et les délits sont intentionnels, il ne donne pas de définition claire de l'intention. Au delà, il a décidé de créer des éléments pour en faire la distinction. Lesquels ?

Le Code pénal oppose l'intention simple de l'intention spéciale (renforcée ou aggravée).

La doctrine opère encore une distinction sur :

En proximité avec le droit civil, la faute d'imprudence ou de négligence en droit pénal consiste dans :

L'article 111-1 du Code pénal aborde la notion de :

Le juge a la faculté de prononcer une peine inférieure à celle prévue par le texte, en vertu de son pouvoir d'individualisation de la sanction. Conséquemment, la détermination de la nature de l'infraction se fait par rapport...

S'agissant des peines, la classification tripartite des infraction est utilisée pour :

La classification des infractions, selon la gravité des peines, est d'une importance considérable en ... . Elle fonde la distinction entre différentes juridictions pénales.

Le Code pénal octroie une définition des infractions politiques.

C'est au titre du droit de .... que la nature politique de l'infraction possède un intérêt. L'article 696-4, 2° du Code de procédure pénale exclut en effet .... par la France d'une personne pour une infraction politique.

Selon l'article 121-4 du Code pénal, est ... la personne qui commet les faits incriminés.

Le législateur prend parfois en compte le caractère collectif de l'infraction comme une circonstance aggravante de l'infraction. Il s'agit alors de la :

En général, le droit pénal français appréhende ... non comme un auteur, mais comme un complice.

Le droit français retient la théorie de l'emprunt de criminalité, qui signifie que .... n'a pas de criminalité autonome.

La jurisprudence pénale a toujours admis une conception qui lie la responsabilité du complice à ce qu'a fait l'auteur de l'infraction principale, et que l'on appelle....

La théorie de l'intention intermédiée du complice a été rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'un de ces arrêts. Lequel ?

Le législateur a supprimé le système d'emprunt de pénalité en l'énonçant dans un article du Code pénal. Quelle réponse est exactement juste ?

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