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Quiz Credit bail mobilier m1

Ly8

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37 joués - il y a 1 an

Quiz de droit commercial sur le crédit bail mobilier.

 

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 15

Le contrat de crédit bail mobilier (CCBM) est accompagné...

normal
 
Question 2 / 15

Quelle partie est le client dans le CCBM ?

expert
 
Question 3 / 15

Quels sont les textes qui réglementent le CCBM ?

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expert
 
Question 4 / 15

Conditions concernant les biens loués dans CCBM, c'est...

normal
 
Question 5 / 15

Conditions tenant aux parties dans CCBM, c'est...

expert
 
Question 6 / 15

Quelle condition ne fait pas partie de la rédaction du contrat d'adhésion dans un CCBM ?

difficile
 
Question 7 / 15

Quels sont les deux mandats donnés au crédit preneur dans le cadre d'un CCBM ?

difficile
 
Question 8 / 15

Quelle est la procédure lors de la réception du bien dans CCBM ?

expert
 
Question 9 / 15

Cochez l'information fausse concernant la publicité dans le CCBM des renseignement sur les parties ?

difficile
 
Question 10 / 15

Les effets de la publicité légale en faveur du crédit bailleur sont...

expert
 
Question 11 / 15

Quelle option dans le cadre de la procédure de revendication dans le CCBM suite à une procédure collective est fausse ?

expert
 
Question 12 / 15

Laquelle de ces options ne fait pas partie des obligations du crédit-bailleur ?

difficile
 
Question 13 / 15

Laquelle de ces options ne fait pas partie des obligations du crédit-preneur ?

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difficile
 
Question 14 / 15

Laquelle de ces options ne fait pas partie des moyens de mettre fin au contrat de CCBM ?

difficile
 
Question 15 / 15

Laquelle de ces options n'est pas une cause de résiliation du CCBM ?