Franchise m1 - Quiz Société

difficile

Question 1 / 7

Quelle est la définition de la franchise ?

La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un produit.

La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un bien immobilier. Incluant le fonds de commerce

La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels au sens large du terme. Incluant le savoir-faire

La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels au sens large du terme. Incluant une exclusivité.

difficile

Question 2 / 7

Quelle est la définition du savoir-faire ?

Le savoir-faire est un ensemble de droits intellectuels qui peuvent être transmis au franchisé par un droit d'usage

Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques non brevetées résultant de l’expérience du fournisseur et testés par celui-ci

Le savoir-faire est un ensemble de droits réels qui peuvent être transmis au franchisé par un droit de propriété

Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques brevetées résultant de l’expérience du fournisseur et testés par celui-ci

difficile

Question 3 / 7

Pour être valable pendant toute la durée du contrat, le savoir-faire doit...

Exister, être maintenu, être facultatif

Exister, être maintenu, être exclusif

Exister, être maintenu, provoquer la réussite (par des modifications ou expérimentations préalables au contrat)

Exister, être adapté au franchisé, provoquer la réussite (par des modifications ou expérimentations préalables au contrat)

expert

Question 4 / 7

Des exclusivités facultatives peuvent être mises en place dans le contrat de franchise, lesquelles ?

Exclusivité du signe distinctif, exclusivité de commercialisation, exclusivité territoriale

Exclusivité du produit, exclusivité de fourniture, exclusivité territoriale

Exclusivité du signe distinctif, exclusivité d'approvisionnement, exclusivité territoriale

Exclusivité territoriale, exclusivité d'approvisionnement, exclusivité réciproque

difficile

Question 5 / 7

Le fournisseur/franchiseur doit...

Protéger ses signes distinctifs, les concéder au franchisé, transmettre toutes les informations qui constituent son savoir-faire

Partager ses signes distinctifs, les concéder au franchisé, cacher toutes les informations qui constituent son savoir-faire

Bloquer ses signes distinctifs, les vendre au franchisé, cacher toutes les informations qui constituent son savoir-faire.

Partager ses signes distinctifs, les refuser au franchisé, transmettre toutes les informations qui constituent son savoir-faire

normal

Question 6 / 7

Laquelle de ces options n'est pas une obligation du franchisé ?

Le paiement du prix de la franchise

Le partage des secrets du franchiseur

L'application des normes de la franchise

L'obligation de préserver la confidentialité du savoir-faire

expert

Question 7 / 7

Quelles sont les clauses applicables suite à l'extinction de la franchise ?

La clause de non-affiliation à un réseau concurrent, la clause de non-concurrence, la clause de sauvegarde

La clause de non-affiliation à un réseau concurrent, la clause pénale, clause de sauvegarde

La clause d'agrément, la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence, la clause de non-affiliation à un réseau concurrent

Une erreur dans ce Quiz ? Contacte l'auteur