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Quiz Qcm droit des contrats L2

Iriss13

Iriss13
44 joués - il y a 1 an

Droit des contrats, des obligations. Ceci est un QCM qui vous aidera à vous entrainer pour vos révisions

 

Difficile QCM 30 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

Quels sont les trois caractères d'obligation ?

difficile
 
Question 2 / 30

Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?

normal
 
Question 3 / 30

Quelles sont les catégories de sources d'obligation selon l'article 1100 du code civil ?

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normal
 
Question 4 / 30

Quelle est la date de la réforme des contrats ?

difficile
 
Question 5 / 30

Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?

normal
 
Question 6 / 30

Quels sont les trois principes généraux du droit des contrats ?

difficile
 
Question 7 / 30

Quels sont les objets de la liberté contractuelle ?

expert
 
Question 8 / 30

Concernant le pacte de préférence, quel énoncé est faux ?

expert
 
Question 9 / 30

Concernant l'offre, quels sont les éléments essentiels pour que l'offre soit qualifiée telle quelle ?

normal
 
Question 10 / 30

Concernant l'offre, quel énoncé est faux ?

expert
 
Question 11 / 30

Concernant l'acceptation, dans quels cas le silence vaut-il acceptation ?

expert
 
Question 12 / 30

Concernant la conclusion d'un contrat par voie électronique, quel énoncé est faux ?

difficile
 
Question 13 / 30

Quelles sont les conditions de validité du contrat selon l'article 1128 du code civil ?

difficile
 
Question 14 / 30

L'article 1112-1 du code civil vient soumettre l’obligation précontractuelle d’information à trois conditions. Lesquelles ?

difficile
 
Question 15 / 30

En général, l'erreur doit revêtir deux conditions pour être sanctionnée. Lesquelles ?

expert
 
Question 16 / 30

Quels sont les types d'erreur sanctionnables ?

normal
 
Question 17 / 30

Selon l'article 1137 du code civil, le dol est caractérisé par trois types de comportements malhonnêtes qu’on va sanctionner par la nullité du contrat :

expert
 
Question 18 / 30

Concernant la représentation, quel énoncé est faux ?

expert
 
Question 19 / 30

Par principe, l'équivalence des prestations ne fait l'objet d'aucun contrôle.
Dans quelles situations les juges pourront-ils être amenés à vérifier l'existence d'une contrepartie minimale (exception) ?

difficile
 
Question 20 / 30

Quel énoncé est faux sur le déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties dans un contrat ?

expert
 
Question 21 / 30

Quels sont les types de sanction du non respect des conditions de validité du contrat ?

expert
 
Question 22 / 30

Quels énoncés sont faux concernant la nullité du contrat ?

difficile
 
Question 23 / 30

Concernant la caducité, quel énoncé est faux ?

difficile
 
Question 24 / 30

Quel énoncé est faux concernant la révision du contrat ?

difficile
 
Question 25 / 30

Quel énoncé est faux concernant la simulation ?

normal
 
Question 26 / 30

Quel énoncé est faux concernant l'interprétation des clauses obscures ou contradictoires dans un contrat ?

expert
 
Question 27 / 30

Concernant l'effet relatif des contrats, quel énoncé est faux ?

expert
 
Question 28 / 30

Pour mettre en place l'exception d'inexécution, quelles conditions faut-il respecter ?

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difficile
 
Question 29 / 30

Quel énoncé est faux concernant l'exécution forcée ?

expert
 
Question 30 / 30

Concernant la résolution pour l'inexécution du contrat, quels sont les trois types de résolution énoncés à l'article 1124 du code civil ?