QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

difficile

Question 1 / 8

Comment fonctionne la pyramide de Kelsen (donc la hiérarchie des normes) ?

Les normes inférieures doivent être conformes à celles supérieures

Les normes inférieures n'ont pas à se préoccuper de celles supérieures

Les normes inférieures doivent être respectées par celles supérieures

Il n'y a pas de normes inférieures ou supérieures aux autres

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normal

Question 2 / 8

Lequel de ces textes, appartenant au bloc de constitutionnalité, est le plus récent ?

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août

Préambule de la Constitution du 27 octobre

Constitution du 4 octobre

Charte de l'environnement du 1er mars

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expert

Question 3 / 8

Qu'est-ce qui est visé par le bloc de conventionnalité ?

Les normes internes (françaises)

Les normes de l'Union européenne

Les normes internationales

Les normes occidentales

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difficile

Question 4 / 8

Si je vous dis que le bloc de légalité ne renferme que les lois, ai-je raison ?

Oui

Non, il est uniquement composé des lois et des ordonnances ratifiées

Non, il est uniquement composé des lois et des décisions prises sur le fondement de l'article 16 de la Constitution

Non, il est aussi composé des ordonnances ratifiées et des décisions prises sur le fondement de l'article 16 de la Constitution

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expert

Question 5 / 8

Qui a la compétence pour édicter des décrets ou des arrêtés, qui sont les principales normes du bloc réglementaire ?

Le président de la République

Le Premier ministre

Un ministre

Un sénateur

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expert

Question 6 / 8

Premier cas d'application : Une loi qui modifie la Constitution est...

Soumise aux normes du bloc réglementaire.

Incluse dans le bloc de légalité.

Soumise aux normes du bloc de conventionnalité.

Incluse dans le bloc de constitutionnalité.

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expert

Question 7 / 8

Deuxième cas d'application : Un traité entre la France et l'Algérie...

Ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité.

Fait partie du bloc de conventionnalité.

Doit respecter le bloc de légalité.

Doit être respecté par le bloc réglementaire.

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expert

Question 8 / 8

Troisième cas d'application : Un décret autonome doit...

Être soumis au bloc de légalité.

Faire partie du bloc de constitutionnalité.

Peut être pris par le Premier ministre.

Respecter le bloc de conventionnalité.

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Sources

1^er	P.Louis	63% (166s)
2^ème	Isabelle580	50% (225s)
3^ème	Poup01	38% (477s)
4^ème	Clara468	25% (68s)
5^ème	Emilierouge	25% (135s)
6^ème	Iloveariane	25% (174s)
7^ème	Faroxy	25% (179s)
8^ème	Tom2022	0% (80s)

Quiz Pyramide de Kelsen

Comment fonctionne la pyramide de Kelsen (donc la hiérarchie des normes) ?

Lequel de ces textes, appartenant au bloc de constitutionnalité, est le plus récent ?

Qu'est-ce qui est visé par le bloc de conventionnalité ?

Si je vous dis que le bloc de légalité ne renferme que les lois, ai-je raison ?

Qui a la compétence pour édicter des décrets ou des arrêtés, qui sont les principales normes du bloc réglementaire ?

Premier cas d'application : Une loi qui modifie la Constitution est...

Deuxième cas d'application : Un traité entre la France et l'Algérie...

Troisième cas d'application : Un décret autonome doit...

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