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Quiz Pyramide de Kelsen

Cinephile71

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59 joués - il y a 11 mois

La pyramide de Kelsen établit la hiérarchie des normes en France : bloc de constitutionnalité, bloc de conventionnalité, bloc de légalité et bloc réglementaire.

Ce quiz aborde cette hiérarchie de façon globale, sans rentrer dans les détails ni être exhaustif.

Si vous voulez plus d'informations, vous pouvez consulter le lien (qui est très pédagogue et pas rempli de détails).

Les images de ce quiz sont purement illustratives, elles ne donnent pas les réponses.

 

Expert QCM 8 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 8
Comment fonctionne la pyramide de Kelsen (donc la hiérarchie des normes) ?

Comment fonctionne la pyramide de Kelsen (donc la hiérarchie des normes) ?

normal
 
Question 2 / 8
Lequel de ces textes, appartenant au bloc de constitutionnalité, est le plus récent ?

Lequel de ces textes, appartenant au bloc de constitutionnalité, est le plus récent ?

expert
 
Question 3 / 8

Qu'est-ce qui est visé par le bloc de conventionnalité ?

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difficile
 
Question 4 / 8
Si je vous dis que le bloc de légalité ne renferme que les lois, ai-je raison ?

Si je vous dis que le bloc de légalité ne renferme que les lois, ai-je raison ?

expert
 
Question 5 / 8
Qui a la compétence pour édicter des décrets ou des arrêtés, qui sont les principales normes du bloc réglementaire ?

Qui a la compétence pour édicter des décrets ou des arrêtés, qui sont les principales normes du bloc réglementaire ?

expert
 
Question 6 / 8

Premier cas d'application : Une loi qui modifie la Constitution est...

expert
 
Question 7 / 8

Deuxième cas d'application : Un traité entre la France et l'Algérie...

expert
 
Question 8 / 8

Troisième cas d'application : Un décret autonome doit...

   Sources
Sources
  • fiches-droit.com/pyramide-de-kelsen