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Quiz Droit administratif : grands arrêts

Cinephile71

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183 joués - il y a 2 ans

Vous allez avoir une question portant sur un arrêt important en droit administratif.

La question peut porter sur la date, la juridiction, le nom ou le contenu de l'arrêt.

 

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 10

Comment s'appelle l'arrêt qui fonde réellement la juridiction administrative ?

difficile
 
Question 2 / 10
Quel est le nom donné, familièrement, à l'arrêt rendu, par le Conseil d’État, le 16 novembre 1956 ? Cet arrêt concerne les services publics.

Quel est le nom donné, familièrement, à l'arrêt rendu, par le Conseil d’État, le 16 novembre 1956 ? Cet arrêt concerne les services publics.

difficile
 
Question 3 / 10
Quelle juridiction a rendu l'arrêt "M. Bergoend contre Société ERDF", le 17 juin 2013 ?

Quelle juridiction a rendu l'arrêt "M. Bergoend contre Société ERDF", le 17 juin 2013 ?

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difficile
 
Question 4 / 10

L'arrêt "France Nature Environnement", rendu le 28 juillet 2000 par le Conseil d’État, dit que...

difficile
 
Question 5 / 10

Comment s'appelle l'arrêt qui place la Constitution au-dessus de toutes les autres normes juridiques ?

difficile
 
Question 6 / 10

Quel article de la Constitution est complété par l'arrêt "GISTI", rendu par le Conseil d’État, le 11 avril 2012 ?

normal
 
Question 7 / 10

Lequel de ces arrêts rendus par le Conseil d’État ne concerne pas les directives européennes ?

difficile
 
Question 8 / 10

Quand a été rendu l'arrêt qui pose la théorie de la loi-écran ?

difficile
 
Question 9 / 10
L'arrêt "Nicolo" rendu par le Conseil d’État, le 20 octobre 1989, est..

L'arrêt "Nicolo" rendu par le Conseil d’État, le 20 octobre 1989, est..

difficile
 
Question 10 / 10
Sur les mesures d'ordre intérieur, combien d'arrêts ont été rendus, le 14 décembre 2007, par le Conseil d’État ?

Sur les mesures d'ordre intérieur, combien d'arrêts ont été rendus, le 14 décembre 2007, par le Conseil d’État ?