Classique Classique Quiz Droit administratif : grands arrêts par Cinephile71 Cinephile71 64 joués - il y a 3 mois Vous allez avoir une question portant sur un arrêt important en droit administratif. La question peut porter sur la date, la juridiction, le nom ou le contenu de l'arrêt. QUIZ 10 QUESTIONS difficile Droit 1 Comment s'appelle l'arrêt qui fonde réellement la juridiction administrative ? BlancoCadotAssociation Alcaly 2 Quel est le nom donné, familièrement, à l'arrêt rendu, par le Conseil d’État, le 16 novembre 1956 ? Cet arrêt concerne les services publics. ISAUASUIUSIA 3 Quelle juridiction a rendu l'arrêt "M. Bergoend contre Société ERDF", le 17 juin 2013 ? Conseil d’ÉtatTribunal des conflitsCour administrative d'appel Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'arrêt "France Nature Environnement", rendu le 28 juillet 2000 par le Conseil d’État, dit que... Le gouvernement peut voter des lois.Le gouvernement est obligé de faire exécuter les lois.Le gouvernement n'a pas à intervenir dans le domaine législatif. 5 Comment s'appelle l'arrêt qui place la Constitution au-dessus de toutes les autres normes juridiques ? KonéChevrolCheriet-Benseghir 6 Quel article de la Constitution est complété par l'arrêt "GISTI", rendu par le Conseil d’État, le 11 avril 2012 ? Article 35Article 45Article 55 7 Lequel de ces arrêts rendus par le Conseil d’État ne concerne pas les directives européennes ? Arrêt 'Compagnie Alitalia', du 3 février 1989Arrêt 'Dame veuve Trompier-Gravier', du 5 mai 1944Arrêt 'Mme Perreux', du 30 octobre 2009 8 Quand a été rendu l'arrêt qui pose la théorie de la loi-écran ? 17 mai 19915 janvier 20056 novembre 1936 9 L'arrêt "Nicolo" rendu par le Conseil d’État, le 20 octobre 1989, est.. Un revirement de jurisprudence en matière de contrôle de conventionnalité.Le premier arrêt sur le contrôle de conventionnalité.Un arrêt qui confirme la jurisprudence en matière de contrôle de conventionnalité. 10 Sur les mesures d'ordre intérieur, combien d'arrêts ont été rendus, le 14 décembre 2007, par le Conseil d’État ? 234 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
