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Quiz Responsabilité du fait d'autrui - L2

JurisFacile

JurisFacile
31 joués - il y a 1 an

Voici un questionnaire pour tester vos connaissances sur la responsabilité du fait d'autrui. Il ne se substitue pas à votre cours mais permet d'avoir un premier jet de votre apprentissage. Bon courage...
À bientôt, JurisFacile

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 30

Est-ce que le régime de responsabilité du fait d'autrui est un régime de droit commun ?

expert
 
Question 2 / 30

Quel arrêt énonce que le fait causal de l'enfant suffit pour engager la responsabilité de ses père et mère ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité des père et mère ?

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expert
 
Question 4 / 30

En cas de résidence alternée, qui est responsable ?

expert
 
Question 5 / 30

Si l'enfant passe des vacances chez un tiers, qui est responsable ?

normal
 
Question 6 / 30

Si l'enfant fugue, la cohabitation cesse-t-elle ?

expert
 
Question 7 / 30

L'arrêt d'assemblée plénière rendu en 2024...

expert
 
Question 8 / 30

Le droit de garde est désormais vu de manière...

expert
 
Question 9 / 30

Les grands-parents sont-ils exclus ou inclus de cette responsabilité des père et mère ?

difficile
 
Question 10 / 30

Si un parent ne peut pas exercer l'autorité parentale sur son enfant, reste-t-il responsable ?

difficile
 
Question 11 / 30

Les père et mère peuvent-ils s'exonérer de leur responsabilité ?

difficile
 
Question 12 / 30

Quelles sont ces causes d'exonération ?

expert
 
Question 13 / 30

Le Code civil opère-t-il une distinction entre l'enseignement privé et l'enseignement public ?

normal
 
Question 14 / 30

Dans l'enseignement privé, une distinction est-elle opérée si le dommage est causé par un élève ou sur un élève ?

difficile
 
Question 15 / 30

Dans l'enseignement privé, il n'y aucune distinction si le dommage a été causé par un élève ou sur un élève.

difficile
 
Question 16 / 30

Qui est responsable si un élève cause un dommage ou si un élève subit un préjudice dans l'enseignement public ?

difficile
 
Question 17 / 30

Contre qui peut-on agir en cas de faute de service de l'administration ?

difficile
 
Question 18 / 30

Quel est le délai pour agir dans l'enseignement public ?

expert
 
Question 19 / 30

Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité des commettants ?

difficile
 
Question 20 / 30

Le contrat de travail n'est pas obligatoire pour engager la responsabilité de son commettant.

difficile
 
Question 21 / 30

Quel est le triptyque notionnel pour caractériser un lien de préposition ?

expert
 
Question 22 / 30

Avec quoi la préposition est-elle incompatible ?

difficile
 
Question 23 / 30

La notion de commettant occasionnel existe-t-elle ?

expert
 
Question 24 / 30

Le commettant peut-il être exonéré de sa responsabilité ?

difficile
 
Question 25 / 30

Les trois conditions cumulatives d'un abus de fonction sont : le préposé a agi hors de ses fonctions, il a agi sans autorisation et a agi à des fins étrangères.

expert
 
Question 26 / 30

Le commettant peut-il s'exonérer en prouvant qu'il n'a commis aucune faute ?

expert
 
Question 27 / 30

Une clause exonératoire est obligatoire pour protéger le commettant dans certains domaines de son activité.

normal
 
Question 28 / 30

Si le préposé commet une faute civile, il sera toujours indemnisé.

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expert
 
Question 29 / 30

Quel arrêt affirme que le préposé est immunisé sauf s'il commet une faute détachable de ses fonctions ?

normal
 
Question 30 / 30

BONUS : quel article du Code civil régit la responsabilité du fait d'autrui ?