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Quiz HARDCORE : Les pièges de procédure pénale (cas limites)

Mister.hide

Mister.hide
40 joués - il y a 3 mois

Voici le quiz “PIÈGES DE PROCÉDURE” – niveau HARDCORE, avec de vrais cas limites inspirés de la pratique judiciaire.

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
difficile
 
Question 1 / 7

Un accusé comparaît libre devant la Cour d’assises. À l’issue des débats, il est condamné à 10 ans de réclusion. Peut-on prononcer un mandat de dépôt à l’audience ?

difficile
 
Question 2 / 7

Un accusé refuse de se lever à l’entrée de la Cour. Que peut légalement faire le président ?

normal
 
Question 3 / 7

Si un juré est absent le matin de l’audience, que se passe-t-il ?

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normal
 
Question 4 / 7

En pleine audience, un témoin reconnaît avoir menti lors de l’instruction. Quelle est la conséquence procédurale ?

facile
 
Question 5 / 7

L’avocat d’un accusé est absent au début de l’audience. Que doit faire la Cour ?

expert
 
Question 6 / 7

Si l’accusé s’évade pendant une suspension d’audience, que devient le procès ?

normal
 
Question 7 / 7

Une expertise psychiatrique conclut à une abolition du discernement. Quelle est la conséquence normale ?